L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, quelqu'un a dit une fois que, pour accomplir de grandes choses, nous devions non seulement agir mais aussi rêver, non seulement rêver mais aussi croire.

Lorsque Len Marchand est arrivé à Ottawa en juin 1968 en tant que premier député autochtone du Canada, il venait de l'emporter sur l'invincible Davie Fulton dans la circonscription de Kamloops-Cariboo. Dans son premier discours à la Chambre des communes, il a parlé des frustrations et du désespoir de nos Premières nations. Il a aussi parlé d'espoir - d'espoir pour un peuple rempli de fierté qui ne croyait plus en lui-même. Il a dit que les gens de son peuple devaient commencer à comprendre qu'ils pouvaient devenir ce qu'ils voulaient et qu'ils pouvaient aspirer à devenir ce qu'ils étaient capables de devenir.

Le premier député autochtone du Canada a parlé d'un pays qui n'avait jamais auparavant fait de tentative pour assurer l'avenir d'un peuple qui avait perdu son passé. Son discours a été historique et a été à l'origine d'une profonde réflexion en ce sens qu'il y avait soulevé des questions au sujet de l'équité et de la tolérance, du racisme et de l'injustice, d'un pays qui était aux yeux du monde un symbole d'espoir et de compassion - un pays où, avec tout le respect que je dois au peuple fondateur que sont les Premières nations - le borgne était sans aucun doute devenu roi.

Les Canadiens ont commencé à reconnaître, en entendant cette voix venue de nos Premières nations s'adresser à ce corps législatif suprême, que nous avions négligé là un élément vital et essentiel de l'âme de notre pays.

Le paradis est-il plus beau que le pays du boeuf musqué en été, où parfois la brume enveloppe les lacs, et parfois l'eau est bleue et les huards poussent très souvent leur cri?

Cette expression des Inuit Saltatha était, en quelque sorte, la personnification des secrets que seules nos Premières nations comprennent réellement. Les autochtones avaient pagayé sur les eaux sauvages et ils connaissaient la fatigue des portages. Ils connaissaient les étendues sans arbres et les rivières dans leur état naturel. Ils étaient la clé d'un élément vital de notre identité. Ils faisaient partie de nos rapports particuliers avec les distances, l'aventure, la solitude et le mystère de la grande nature canadienne et ils faisaient partie de l'âme canadienne elle-même.

Notre société a beaucoup changé depuis la première élection de Len Marchand, il y a 30 ans. Il a été un puissant catalyseur de ces changements. Il a été secrétaire parlementaire de notre actuel premier ministre, lorsque M. Chrétien était ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et il a été ministre d'État chargé de la petite entreprise. Après sa nomination au Sénat, il a été président et vice-président du comité sénatorial permanent des peuples autochtones et il a travaillé avec dévouement et persévérance comme président du comité spécial sur la réforme électorale autochtone.

Avant d'entrer au Parlement, il avait signé plusieurs publications scientifiques largement reconnues allant d'une étude de l'écologie des taillis de sauge de l'intérieur à une autre sur la végétation indigène et les sols des prairies à différentes altitudes dans la province de Colombie-Britannique.

Len Marchand était un membre actif de la Fraternité des Indiens d'Amérique du Nord et de l'Union des chefs indiens de Colombie-Britannique.

(1410)

En reconnaissance de son appui à l'essor de leur société, les Okanagans ont fait du sénateur Marchand leur chef honoraire et le président honoraire de la Native Arts Foundation. Ces dernières années, il a collaboré étroitement avec la Bande des Shuswaps dans le cadre d'un vaste projet de développement. Le projet qui lui tient le plus à coeur, c'est sans doute la collecte de fonds pour l'érection d'un cénotaphe dédié aux autochtones qui sont morts au champ d'honneur, un symbole à l'effet que ces braves guerriers ont combattu et sont morts pour la liberté, alors qu'eux-mêmes n'avaient pas le moindre droit à une société libre, ne possédaient pas le droit de déposer un bulletin dans l'urne, le droit de voter, le droit de citoyenneté le plus élémentaire.

Le sénateur Marchand, de par sa présence durant plus de 30 ans sur la scène nationale, a donné sa pleine mesure. Il a fait retentir la voie des Premières nations du Canada. Ce faisant, il nous a tous fait connaître un pays à qui il arrive d'oublier un élément vital de son identité nationale, et il nous a enseigné ce que l'espoir et la croyance représentent dans l'existence de peuples fiers qui luttent pour ne plus être victimes des iniquités subies dans le passé.

Par-dessus tout, il a été le symbole de cette importante vérité selon laquelle, pour aspirer à un meilleur avenir, nos peuples autochtones doivent non seulement agir mais également rêver, qu'ils doivent non seulement rêver mais également croire, car la grande réalité qui nous importe collectivement, c'est que la véritable âme de notre pays ne peut nous être rendue que par les Premières nations, car elles en possèdent la clé.

Le sénateur Marchand m'a demandé de féliciter et de remercier tous ses collègues, qui lui manqueront beaucoup assurément, pour leurs longues années de collaboration et d'amitié. Il souhaitait également envoyer son meilleur souvenir, avec toute la chaleur et la gratitude voulues, aux nombreuses personnes qui servent cette Chambre et cette institution avec compétence et dévouement.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je tiens à souhaiter au sénateur Marchand, à son épouse, Donna, et à tous les membres de leur famille de longues années de santé et une retraite bien méritée.

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, c'est pour moi un honneur de rendre hommage aujourd'hui à un éminent résident de la Colombie-Britannique et un grand Canadien, nul autre que Leonard Stephen Marchand.

Le sénateur Graham a dit que le sénateur Marchand avait vaincu Davie Fulton. Je ne crois pas que personne ait jamais vraiment vaincu Davie Fulton ou Len Marchand. Ils ne faisaient que se reposer en se cédant mutuellement la place. C'est du moins ce que je me plais à croire.

Le mot innovateur est sans doute celui qui décrit le mieux la carrière publique du sénateur Marchand. Il a été, à défaut d'un meilleur qualificatif, un pionnier de la politique canadienne. Il a débuté sa carrière en 1965 en tant qu'adjoint politique. Je crois qu'il était, à l'époque, le seul adjoint politique autochtone à Ottawa.

En 1968, Len Marchand était élu député de Kamloops-Cariboo à la Chambre des communes. Premier Indien inscrit à se faire élire à ce poste, il a obtenu deux autres mandats par la suite.

La carrière du sénateur Marchand a profondément influencé le niveau de participation de ses semblables à la politique canadienne. Son travail, comme celui de certains de ses collègues au Sénat, notamment les sénateurs Watt, Adams et Chalifoux, démontre l'importance et la nécessité de la contribution des Canadiens autochtones et la différence que leur présence peut faire au sein du système politique canadien.

Il arrive souvent que les personnes envoyées à Ottawa pour représenter leurs électeurs finissent par représenter les intérêts d'Ottawa auprès de leurs électeurs. Ce n'était pas le cas du sénateur Marchand. En fait, tant qu'il a été en fonctions, le sénateur Marchand a assumé une double responsabilité, soit celle de représentant de la population de Kamloops et de sa région, mais également celle de représentant des Canadiens autochtones de toutes les régions du Canada. Honorables sénateurs, le sénateur Marchand s'est acquitté de ses responsabilités avec beaucoup de dignité, de fierté et d'honneur.

Le sénateur Marchand et moi n'étions pas d'accord sur tout, mais je sais qu'il a toujours placé les intérêts de son peuple et de ses électeurs au-dessus de tout. J'ai beaucoup de respect pour son intégrité. Je n'ai jamais cru que les différends que nous avons pu avoir étaient motivés par de l'agressivité ou par une animosité personnelle. Nous avions trop en commun pour laisser les petites choses l'emporter sur les grandes. Nous ne nous serions jamais laissés égarer par des considérations secondaires.

Le sénateur Graham a déjà parlé des choses importantes que le sénateur Marchand a faites pour son peuple. Je voudrais souligner la sensibilité dont Len Marchand a fait preuve non seulement à l'égard de ses semblables, mais également à l'endroit de la région qu'il représentait. Il est très difficile de faire entendre la voix des résidents de la Colombie-Britannique à Ottawa, en particulier ceux des régions rurales. En plus de 30 ans de vie publique, Len Marchand a su défendre efficacement les intérêts des régions rurales de la Colombie-Britannique auprès du gouvernement fédéral. Il a su, tout aussi efficacement, faire apporter des changements dont ont pu bénéficier ceux qu'il représentait.

Le départ du sénateur Marchand va créer un vide immense, mais je comprends les raisons pour lesquelles il se retire et je crois que la plupart d'entre nous les comprennent également. La plupart des Canadiens et des représentants des médias, et même certains sénateurs, ne comprennent pas vraiment à quel point le fait de voyager entre la Colombie-Britannique et Ottawa peut nuire à la santé. Le décalage horaire se fait sentir en permanence. Le sénateur Marchand a fait la navette entre Ottawa et sa province pendant près de 30 ans, aux dépens de sa santé et de sa famille. Lorsque ceux d'entre nous qui venons de cet Eden qu'est la Colombie-Britannique sommes secoués par le décalage horaire, il arrive souvent que l'on remette notre santé d'esprit en question. Je dis toujours alors que ces gens, comme Len et le reste d'entre nous qui avons le bonheur de vivre dans ce petit coin de paradis, jouissent de tellement de paix intérieure qu'il est difficile pour le reste du monde de les comprendre.

Bien que le mandat du sénateur Marchand au Sénat du Canada s'achève, je suis persuadé qu'il continuera à s'occuper de ses semblables. Comme le sénateur Graham vient de le souligner, il s'est occupé dernièrement d'un très important projet qui visait la création d'un monument en l'honneur des anciens combattants autochtones. Je suis persuadé qu'il continuera de mettre ses aptitudes et ses qualités de chef au service du pays.

En conclusion, je ne peux que dire à son remplaçant, le sénateur Fitzpatrick, qu'il a tout un défi à relever.

L'honorable Dan Hays: Honorables sénateurs, j'aimerais également rendre hommage à un ami, Len Marchand, en compagnie de qui j'ai prêté serment ici au Sénat.

Len Marchand est un excellent conteur d'histoires. Je suis persuadé que vous en avez déjà entendu quelques-unes. Malheureusement, il n'y en a aucune que je puisse vous répéter ici. Il a un sens de l'humour incroyable, un sens de l'humour truculent qui atteint toujours la cible et dont je me souviendrai toujours quoiqu'il me soit impossible de répéter ses histoires dans un endroit comme celui-ci.

(1420)

J'aimerais également me rappeler de Len le scientifique. Il détient un diplôme de premier cycle et un diplôme supérieur en agriculture et ce doit être un des plus grands experts au monde de l'armoise tridentée. Le sénateur Graham a parlé tout à l'heure de ses connaissances des taillis de sauge. Je crois qu'on parle de la même chose. Len a souvent parlé de ce travail qu'il a fait et je crois qu'il est facile d'oublier ce que les gens ont fait avant de venir dans cette Chambre ou dans l'autre. Len a d'ailleurs siégé dans les deux.

Le sénateur Marchand a fait un travail extraordinaire au ministère de l'Agriculture, dans un domaine important pour la région d'où il vient, qui est aussi la mienne.

Pour finir, je rends hommage a Len et à Donna en tant que parents. J'ai eu le bonheur de rencontrer leurs enfants, Lori et Leonard junior. Durant un certain temps, Len vivait à Calgary et Lori Anne et Leonard Stephen, ailleurs en Alberta. Ils constituent un vibrant hommage à Len et à Donna.

Je souhaite à Len et à Donna une retraite heureuse et une bonne santé auprès de leurs enfants et de leurs petits-enfants. J'espère que nous nous reverrons bientôt.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, les Canadiens sont souvent appelés par leurs dirigeants à réfléchir et à réfléchir encore sur le sens de deux adjectifs, «unique» et «distinct», qui reviennent si souvent dans notre vocabulaire politique actuel et qui feront dorénavant partie de l'histoire du Canada. Ces adjectifs pourraient certainement s'appliquer à notre bon ami, le sénateur Leonard Marchand, qui prend aujourd'hui sa retraite.

Honorables sénateurs, pensons au nom de famille du sénateur, «Marchand», et à ses racines en tant que membre d'une nation autochtone à l'esprit créatif, la tribu des Okanagans de la Colombie-Britannique. Pensons à son ascension fabuleuse jusqu'à des postes bien en vue dans les rouages du pouvoir, depuis ses débuts à l'école de Six Mile Creek, une école de réserve d'une seule classe, jusqu'à ses années d'école secondaire au sein du système public, puis à son passage à l'Université de la Colombie-Britannique, où il a obtenu un baccalauréat en sciences spécialisé en agriculture, enfin à ses études à l'Université de l'Idaho, où il a obtenu sa maîtrise en foresterie.

Pensons seulement que Len a été le premier Indien inscrit à terminer ses études secondaires à l'école publique qu'il fréquentait, puis le premier Indien inscrit à occuper un poste d'adjoint de ministre à Ottawa. Il a aussi été le premier Indien inscrit à devenir député, secrétaire parlementaire et ministre. Pensons que Len, malgré ses origines modestes, est devenu chef honoraire de la tribu des Okanagans. Pensons à ce cocktail unique et distinct de concentration, d'aptitudes et de courage qu'il a fallu à Len pour faire cette ascension phénoménale.

J'ai fait la connaissance de Len quand j'ai adhéré à un petit groupe, à Ottawa, que j'aime qualifier de «promotion de 1965». Ce groupe réunissait de jeunes Canadiens venus dans la capitale pour servir le gouvernement Pearson à titre d'adjoints de ministre. En fait, je vois autour de moi les sénateurs Austin, Pitfield, Joyal, De Bané et Bosa ainsi que le sénateur nommé récemment, Ross Fitzpatrick, qui ont tous fait partie de cette prétendue promotion de 1965. Nous venions de partout au Canada, de tous les milieux et avec des antécédents différents, mais nous étions tous liés par une cause commune, qui consistait à servir avec le plus de compétence et la plus grande fierté possibles sous la bannière de M. Pearson.

Len était le plus original et unique de cette promotion unique et originale. Il a d'abord travaillé pour l'honorable J.R. Nicholson, puis pour l'honorable Arthur Laing au ministère des Affaires indiennes. Ces deux ministres ont été des barons politiques puissants et habiles de la Colombie-Britannique dans le gouvernement Pearson.

Len est venu à Ottawa, où il a rapidement été réputé dans les allées du pouvoir pour son esprit vif. En tant que jeunes adjoints de ministre, nous nous rencontrions souvent pour discuter de questions d'intérêt public et politique. Toujours rapide, tranquille et ambitieux, Len s'exprimait facilement, avec mordant et logique, sur toutes les idées touchant la politique et l'intérêt public, et, plus important encore, sur les plans politiques nécessaires pour concrétiser ces idées. C'était aussi un esprit vif et perspicace, comme le sénateur Hays l'a fait remarquer.

Malgré sa petite taille, Len avait une qualité rare chez un homme politique, soit un bon sens hors du commun qui lui permettait de posséder à fond chacune des questions qu'il traitait. Peu d'entre nous pourraient donc apprécier ou comprendre les difficultés incroyables - tant physiques que personnelles - que Len a surmontées pour gravir les échelons de la vie politique.

Au Parlement, Len était une autorité sur toute question liée à la communauté autochtone, où il est toujours un leader reconnu et respecté. Comme dans ses relations avec la tribu des Okanagans, il était toujours pacifique et productif. Il prenait rarement la parole au Parlement ou aux réunions de caucus, mais, quand il le faisait, il allait au coeur du problème avec autorité et précision.

Nous avons vu Len s'élever au-dessus de ses origines modestes et de sa communauté tribale pour témoigner d'une loyauté d'un ordre supérieur, voire démodée, envers la Reine et le Canada. Parce que Len était et est toujours, d'abord et avant tout, un Canadien.

Honorables sénateurs, que ce soit l'héritage durable que Len laisse à sa collectivité autochtone et à son pays. Faisons en sorte que sa carrière au Parlement, à l'autre endroit et au Sénat, serve de hutte des rêves à sa collectivité et d'avertissement à ceux qui renoncent à concilier leurs loyautés et identités multiples en divisant et en fragmentant le fondement même du Canada au point que le Canada s'effrite en une multitude de particules dont la somme est inférieure au tout. Prenez garde, sénateurs, car le chaman des Okanagans peut être un redoutable adversaire contre ceux qui veulent diviser l'esprit et le corps.

Pour moi, la vie de Len symbolise celle du Canada. Comme la poésie, le Canada est une mosaïque d'idées qui aboutissent à une oeuvre qui n'est jamais vraiment tout à fait terminée, et dont nous ne réaliserons pas l'importance tant que nous ne risquerons pas de la perdre.

Len, alors que vous retournez à la vie privée et que vous vous engagez sur une voie qui, nous l'espérons tous, vous conduira vers un territoire de chasse plus heureux, puissent le vent, l'eau, le feu, la terre, le soleil et les étoiles toujours être avec vous et les vôtres.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je connais et j'admire beaucoup le sénateur Len Marchand depuis que nous nous sommes rencontrés pour la première fois à la suite de son élection en tant que député, en 1968. J'ai eu l'honneur de travailler avec lui au Sénat et au sein du Parti libéral, où nous avons collaboré à l'établissement d'une commission autochtone du Parti libéral. Nous avons aussi travaillé ensemble au Sénat, où il présidait le comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dont j'étais membre.

Sa fierté et son héritage, sa lutte de toute une vie pour défendre les droits et les débouchés de son peuple et son travail actuel de collecte de fonds pour le monument commémoratif national à la mémoire des autochtones personnifient tous un homme qui a tout donné pour la cause de son peuple.

Il va me manquer au Sénat, mais je n'oublierai pas ce qu'il m'a appris. Je n'ai pas eu à subir la même situation que lui, mais il m'a aidée à comprendre sa douleur. Je lui en suis très reconnaissante.

L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, Len et moi-même étions de jeunes gens sur la colline du Parlement, alors qu'il était un adjoint, il y a de nombreuses années, au début des années 60, de l'honorable Arthur Laing, le ministre d'alors des Affaires indiennes et du Nord canadien, et que j'étais une jeune journaliste à la tribune de la presse parlementaire. Len a fait tomber des barrières et a ouvert une nouvelle voie pour lui-même et pour le peuple qu'il a toujours représenté, les autochtones et les Indiens inscrits.

On ne parlera jamais assez de la contribution que le sénateur Marchand a apportée au Parlement et au Canada et de la façon dont il a réussi à faire comprendre aux autres les problèmes auxquels étaient confrontés les autochtones et les chances qui s'offraient à eux. Comme d'autres l'ont dit, il a ouvert la voie.

Le sénateur Marchand a été le premier autochtone à devenir ministre. Il a aidé notre parti à créer la première commission autochtone - et la première, si je ne m'abuse, au sein de n'importe quel parti politique - et il a été certes un membre fondateur du mouvement au sein du Parti libéral du Canada.

(1430)

Avant que je n'entre au Sénat, Len Marchand, avec les sénateurs Watt et Adams, travaillait depuis longtemps pour que le Sénat accorde une attention particulière aux intérêts des peuples autochtones du Canada en leur consacrant un comité sénatorial chargé de surveiller leurs progrès et de souligner leurs préoccupations qui sont si importantes, que ce soit en Colombie-Britannique ou dans n'importe quelle autre province du Canada. Chose curieuse, honorables sénateurs, la route a été longue et difficile pour réussir à instituer ce comité permanent. Le sénateur Marchand n'a jamais laissé tomber les bras. Il aurait été juste qu'il finisse par en présider les travaux.

Par-dessus tout, Len Marchand est un ami intime. Il possède un sens de l'humour qui est une de ses qualités les plus remarquables, comme je l'ai souvent pensé, parce qu'il le garde malgré la douleur et les difficultés qui entourent la cause qu'il a soutenue et qu'il continuera toujours de soutenir. Avec le départ prématuré à la retraite de Len, nous perdons au Sénat non seulement un ami mais un porte-parole puissant et compatissant pour les peuples autochtones du Canada. Je sais qu'il ne cessera jamais de servir ses semblables.

Il me manquera beaucoup. Je lui souhaite, à lui ainsi qu'à sa femme et à leur famille, tous mes meilleurs voeux. Je lui souhaite une bonne santé. Je ne pourrais pas marcher dans les mocassins de Len Marchand, mais il a beaucoup fait pour me montrer comment marcher dans des mocassins.

L'honorable Jack Austin: Honorables sénateurs, j'ai servi dans l'arène politique canadienne avec Len Marchand. Nous avons travaillé tous les deux ensemble comme adjoints d'un ministre. Il s'est fait élire au Parlement, et j'ai suivi une autre orientation à ce moment-là. Il a été ministre, comme je l'ai été à un autre moment. Nous avons siégé tous les deux dans cette Chambre.

Je ne peux que donner un bref aperçu de la carrière de Len Marchand. Il a servi ses semblables avec beaucoup d'honneur et d'intégrité, et avec beaucoup de succès. Je le considère comme un ami autant que comme un collègue et je lui souhaite la meilleure des chances. Je ne doute pas qu'il continuera de jouer un rôle dans nos travaux dans les semaines à venir.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La liberté d'expression et la bienséance parlementaire

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, après s'être honteusement servi du drapeau canadien comme symbole de leur patriotisme excessif, le chef du Parti réformiste et ses collègues laissent maintenant malicieusement entendre que les nominations au Sénat ont un prix. Les citations suivantes sont tirées du hansard de la Chambre des communes.

Cela ne donne-t-il pas l'impression que les sièges au Sénat sont à vendre?

Les Canadiens [...] ont l'impression que les sièges au Sénat sont à vendre.

Était-ce un paiement initial pour un siège au Sénat?

Air Canada, les Lignes aériennes Canadien International et le premier ministre semblent tous offrir des sièges à rabais [...]

Cette transaction a toutes les apparences d'un échange d'une faveur financière contre une faveur politique.

On critique beaucoup le Sénat en tant qu'institution. D'ailleurs, nombres de sénateurs reconnaissent qu'une réforme du Sénat se fait attendre depuis longtemps. Cependant, les attaques non fondées et les accusations fausses contre des sénateurs sont totalement inacceptables.

La liberté de parole ne devrait pas servir de prétexte à de la basse politique sous le couvert de l'immunité parlementaire. Il est peut-être naïf de s'attendre à des excuses de la part des prédicateurs de la bienséance parlementaire qui se posent en maîtres de morale. Le moins que l'on puisse espérer, toutefois, c'est qu'ils cessent de salir des réputations en se fondant sur des insinuations et qu'ils retournent plutôt aux affaires du pays.

Cependant, s'ils continuent, qu'ils ne se plaignent pas d'être comparés au défunt sénateur Joseph McCarthy, le maître de la chasse aux sorcières politiques au début des années 50. Le chef du Parti réformiste peut certes considérer cela comme un compliment, mais qu'il se souvienne que la hargne excessive dont a fait preuve le sénateur McCarthy en pourchassant d'innocents concitoyens a fini par lui valoir d'être critiqué et renvoyé par un Sénat triple-E.

Les droits de la personne

La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, le samedi 21 mars, nous célébrerons la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Cette année, cette journée prendra une dimension particulière étant donné que nous célébrons le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale et la protection des minorités est une émanation de la Déclaration universelle. Le 21 mars est la journée choisie par la communauté mondiale pour rappeler qu'il faut faire preuve d'une vigilance de tous les instants. C'est un 21 mars qu'est survenu un horrible massacre à Sharpeville, en Afrique du Sud, où tout le système de gouvernement était fondé sur le racisme. Le 21 mars nous rappelle aussi que la discrimination raciale n'a pas sa place dans la société canadienne.

La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale sera célébrée le samedi. Je suis convaincu que tous les sénateurs sont conscients de l'importance de la lutte contre la discrimination raciale, qui est une valeur fondamentale du Canada. Le racisme n'a pas sa place dans notre société.

[Français]

La Semaine nationale de la Francophonie

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool: Honorables sénateurs, cette semaine, nous célébrons la Semaine nationale de la Francophonie, et demain le 20 mars, plusieurs activités auront lieu pour souligner la Journée internationale de la Francophonie. Je voudrais aujourd'hui vous donner quelques exemples de la francophonie dans certains coins du Canada. Je dois me limiter à certains coins du pays à cause du temps.

Cette francophonie, elle est pour moi une générosité, elle est une nécessité, elle est une diversité et elle est une vitalité. Cette vitalité, vous pourrez la rencontrer chez plus de 53 000 francophones de l'Alberta.

Une francophonie toujours en voie de développement, une francophonie économiquement solide, très bien organisée et qui s'est dotée de structures qui font que les francophones de l'Alberta se sentent chez eux à Edmonton, à Calgary, ou même au Lac Labiche. La persévérance et le dynamisme dont font preuve ces francophones leur ont permis de se doter de conseils scolaires francophones, permettant ainsi à leurs communautés de recevoir une éducation en français et ce, jusqu'au niveau universitaire.

Grâce à une oreille attentive du gouvernement, de quelques députés francophones et de plusieurs élus francophiles, les Franco-Albertains espèrent avoir prochainement des services de santé en français.

De l'autre côté des Rocheuses, en Colombie-Britannique, des francophones y habitent depuis l'expédition de Mackenzie en 1793. Une autre note historique, en 1850, dans cette province, le français est parlé par 60 p. 100 des habitants d'origine européenne. D'ailleurs, on doit aux francophones le premier hôpital, le premier couvent, le premier journal de la Colombie-Britannique.

En 1996, le nombre de personnes ayant déclaré avoir comme langue maternelle le français était de 53 040, ce qui correspond à 1,5 p. 100 de la population de la Colombie-Britannique.

Des rondes de démarches juridiques ont forcé le gouvernement provincial à mettre sur pied des conseils scolaires francophones. Toutefois, les francophones de la Colombie-Britannique doivent lutter constamment contre la phrase classique de leur gouvernement: «Vous êtes trop peu nombreux».

Du côté de l'Atlantique, les 2 500 francophones de Terre-Neuve applaudissent l'engagement formel de leur premier ministre, Brian Tobin, à offrir aux francophones de sa province une qualité d'éducation équivalente à celle de la majorité, suite à la réforme scolaire à Terre-Neuve.

Mais cette francophonie canadienne est aussi une réalité. Malgré les gains obtenus d'un bout à l'autre du pays, cette réalité nous apporte parfois des échecs. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, seule province officiellement bilingue, on pourrait croire que tout est coulé dans le ciment. Non, on doit encore lutter pour des services de santé en français dans certains coins de la province, par exemple, la Miramichi.

(1440)

En conclusion, cette francophonie, à travers le pays, a besoin de la vitalité qui découle de la majorité francophone de la province de Québec. Cette majorité est partie intégrante de la francophonie canadienne et, par son nombre et ses structures, elle est un pouvoir politique pour les francophones à la grandeur du pays.

Le Canada permet à cette majorité de se distinguer et cette majorité permet au Canada de continuer de rayonner. Comme l'écrivaine Antonine Maillet le dit: «Cette francophonie est une symphonie». C'est cela, ma francophonie canadienne.

L'honorable Lucie Pépin: Honorables sénateurs, comme le disait si bien notre collègue le sénateur Losier-Cool, demain on célébrera, au Canada et dans tous les pays de la communauté francophone internationale, la Journée internationale de la Francophonie.

La Francophonie fait partie intégrante de la politique étrangère du Canada et elle permet à tous les Canadiens et les Canadiennes de profiter de cette ouverture sur le monde et des rapports cordiaux que nous avons pu établir dans les pays francophones de tous les continents. La Francophonie nous permet également de révéler au reste du monde les traits uniques de la personnalité canadienne.

En tant que l'un des membres les plus actifs de cette assemblée multilatérale, nous continuerons à appuyer les valeurs fondamentales que partagent les Canadiens et les Canadiennes, telles que la démocratie, les droits de la personne et en particulier les droits des femmes et des enfants.

J'aimerais que tous les sénateurs de cette Chambre se joignent à moi pour souhaiter à tous les francophones de notre pays une magnifique Journée internationale de la Francophonie demain, le 20 mars.

Le Budget de 1998

Précision suite à une déclaration

L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, j'ai laissé entendre hier que les erreurs du gouvernement dans ses estimations budgétaires dépendaient des erreurs des dépenses statutaires. Cela demeure vrai pour le 7 p. 100, sauf que j'ai dit que la partie importante provenait d'erreurs sur les prévisions démographiques. Ce n'est pas exact. On a reçu ce matin une information au comité des finances nationales selon laquelle cela dépend plutôt du coussin très prudent sur lequel le ministre des Finances s'est appuyé pour mesurer le taux d'intérêt des 18 prochains mois. Je tenais à rectifier cette partie de mon discours.

[Traduction]

Les droits de la personne

La discrimination raciale dans le système judiciaire en Nouvelle-Écosse

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots aujourd'hui au sujet de deux rapports qui ont été portés à mon attention et qui traitent de questions de discrimination raciale dans le système de justice en Nouvelle-Écosse.

Le premier de ces rapports s'intitule: «Pursuing the Law: the experience and perceptions of African, East Indian and Caucasian Canadians in becoming lawyers in the practice in Nova Scotia» et montre à quel point le racisme et le sectarisme contaminent le système judiciaire en Nouvelle-Écosse.

Rédigé pour le Barreau de la Nouvelle-Écosse, ce rapport reflète les conclusions de la Commission royale sur l'inculpation de Donald Marshall Jr., en 1989, à savoir que les Noirs et les Micmacs de la Nouvelle-Écosse ne reçoivent pas justice et ne peuvent pas réaliser leur plein potentiel à cause du racisme qui règne dans la société en général et dans le système de justice en particulier.

Neuf ans après que la commission royale d'enquête eut publié ses conclusions, il est clair que la situation n'a pas beaucoup changé. En 1989, la commission d'enquête Marshall avait révélé qu'il n'y avait aucun avocat micmac dans la province. En 1997, il n'y en a toujours aucun.

Cette étude montre que les avocats membres de minorités visibles gagnent considérablement moins que leurs confrères blancs. Les avocats membres des minorités visibles interrogés ont dit être employés par de petites études d'avocats. Aucun ne travaillait pour une étude moyenne ou grande, soit pour une étude de 11 avocats au moins. En outre, on peut lire ceci dans le rapport:

Le comportement des juges fait de plus en plus souvent l'objet d'enquêtes publiques, surtout lorsque des propos sexistes ou racistes laissent entendre que certains juges sont sérieusement coupés des attitudes actuelles.

L'autre affaire du Barreau de la Nouvelle-Écosse qu'on a portée à mon attention prouve que le barreau a tenu compte de ce rapport. Elle ne l'a pas oublié sur une tablette. Au contraire, elle y a réagi positivement en engageant un agent d'équité. Non seulement c'est la première fois que cela arrive en Nouvelle-Écosse, mais c'est aussi le premier barreau à faire cela au Canada. Le Barreau de la Nouvelle-Écosse a décidé de faire le meilleur des pas en avant.

Le barreau a aussi annoncé une nouvelle initiative excitante appelée «The African Canadian and Aboriginal Student Mentorship Program». Ce programme vise quatre objectifs: accroître le nombre des avocats africains-canadiens et autochtones pratiquant en Nouvelle-Écosse; offrir aux études d'avocats l'occasion de bénéficier du travail des étudiants africains-canadiens et autochtones; offrir aux étudiants en droit africains-canadiens et autochtones l'occasion de bénéficier de discussions avec des avocats praticiens; et, enfin, fournir aux études d'avocats un bassin de diplômés très compétitifs.

Le programme semble avoir été bien reçu jusqu'à maintenant et il semble bien engagé. Je félicite le Barreau de la Nouvelle-Écosse d'avoir fait cet important pas en avant pour corriger 200 ans d'injustice.

AFFAIRES COURANTES

Régie interne, budgets et administration

Adoption du quatorzième rapport du comité

L'honorable Bill Rompkey, président du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant:

Le jeudi 19 mars 1998

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité permanent de l'agriculture et des forêt pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:

Services professionnels et autres   30 300 $

Transport et communications   146 594 $

Autres dépenses   6 500 $

TOTAL   183 394 $

Respectueusement soumis,

Le président,
WILLIAM ROMPKEY

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Rompkey: Maintenant, avec la permission du Sénat.

Son Honneur le Président: Permission accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Adoption du quinzième rapport du comité

L'honorable Bill Rompkey, président du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant:

Le jeudi 19 mars 1998

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité a étudié et approuvé le budget présenté par le comité permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999:

Services professionnels et autres   18 400 $

Transport et communications   13 049 $

Autres dépenses   5 500 $

TOTAL   36 949 $

Respectueusement soumis,

Le président,
WILLIAM ROMPKEY

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Rompkey: Maintenant, avec la permission du Sénat.

Son Honneur le Président: Permission accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Français]

L'ajournement

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement du Sénat, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 24 mars 1998, à 14 heures.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

(1450)

La loi sur les prêts aux petites entreprises

Projet de loi modificatif-Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carstairs, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du mercredi 25 mars 1998).

Le sommet international de la jeunesse contre l'exploitation sexuelle des enfants

Avis d'interpellation

L'honorable Landon Pearson: Honorables sénateurs, je donne avis que jeudi prochain, le 26 mars 1998, j'attirerai l'attention du Sénat sur les résultats du Sommet international de la jeunesse contre l'exploitation sexuelle des enfants, qui s'est tenu à Victoria, du 7 au 12 mars dernier.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le budget

La réduction des paiements au titre du TCSPS-Les effets sur le système de soins de santé en Nouvelle-Écosse-La position du gouvernement

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Des familles auraient attendu jusqu'à huit heures pour faire examiner leur enfant dans un hôpital de Halifax. Dans un autre cas, Alice Penny, qui était traitée pour une pneumonie à l'hôpital, a dû quitter les lieux et retourner chez elle prendre soin de son mari, dont l'admission à l'hôpital avait été refusée à deux reprises, alors qu'il souffrait de pneumonie et d'hyperglycémie causée par le diabète.

Quelle aide précise le dernier budget prévoit-il pour améliorer la qualité des soins de santé en Nouvelle-Écosse?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le sénateur sait sans doute, puisqu'il a certainement examiné le budget en détail, que 40 p. 100 des nouvelles dépenses qui y sont annoncées concernent l'augmentation des paiements de transfert aux provinces, plus précisément au titre des services de soins de santé.

Comme je le disais hier, le gouvernement provincial a annoncé qu'il augmenterait de 80 millions de dollars ses dépenses au titre des soins de santé durant l'année financière. Si l'on tient compte de l'ensemble des transferts, y compris le TCSPS et les paiements de transfert aux provinces, cela représente une augmentation nette de 133 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Oliver: L'honorable sénateur pourrait-il commenter ce que j'ai compris être les faits, à savoir qu'au cours des quatre prochaines années, la Nouvelle-Écosse verra sa part en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux réduite et recevra, en l'an 2001, 8 millions de dollars de moins qu'en 1997-1998? Le ministre approuve-t-il que la Nouvelle-Écosse reçoive moins d'argent pour les soins de santé et l'éducation au cours des quatre prochaines années? Dans le cas contraire, pourquoi lui et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse ont-ils permis une telle chose?

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, comme il l'a démontré à plusieurs reprises, le sénateur Oliver s'intéresse beaucoup aux questions budgétaires. Toutefois, on doit voir le tableau d'ensemble et considérer les divers aspects des transferts. Il est vrai que les transferts en espèces sont réduits, mais il faut aussi regarder les transferts de points d'impôts qui, eux, augmentent. Au total, les transferts au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux sont réduits. En revanche, les paiements de péréquation sont plus élevés. C'est pourquoi, on arrive à une augmentation totale de 133 millions de dollars.

L'enseignement postsecondaire

La création du Fonds de bourses d'études du millénaire-La liaison entre la direction de la fondation et les provinces-La position du gouvernement

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, le dernier budget annonce la mise en place du Programme de bourses d'études du millénaire. Alors que nous commençons à comprendre la façon dont le programme est conçu, nous aurons beaucoup de questions à poser au leader du gouvernement au Sénat. Je commencerai aujourd'hui avec une question.

Étant de ceux qui n'ont pu faire d'études universitaires en raison des obstacles qui existaient à l'époque, soit les années 50 quand il y avait d'énormes obstacles financiers, je sais à quels problèmes considérables se heurtent les étudiants qui essaient de financer leurs études postsecondaires. À cet égard, je trouve l'intention de ce programme de bourses d'études du millénaire tout à fait louable. À de nombreux autres égards cependant, je trouve que ce programme n'est pas tout à fait au point.

Je trouve qu'il n'est pas tout à fait au point notamment à cause des modalités d'octroi prévues par le gouvernement. Comme on le mentionne dans le budget de 1998, le gouvernement fédéral gérera et administrera les fonds par l'intermédiaire d'un organisme indépendant appelé la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Cet organisme décidera comment concevoir et offrir les bourses et établira le nombre et la valeur des bourses accordées aux candidats.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous préciser dans quelle mesure cette fondation communiquera avec les provinces et les établissements d'enseignement postsecondaire pour déterminer la façon la plus efficiente d'octroyer les bourses?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis heureux que l'honorable sénateur ait signalé que la fondation sera un organisme indépendant qui n'aura aucun lien direct avec le gouvernement fédéral. Il sera administré par un conseil d'administration composé de citoyens.

Le sénateur Di Nino: Des libéraux?

Le sénateur Graham: Pardonnez-moi?

Le sénateur Di Nino: Des citoyens libéraux?

Le sénateur Graham: Je n'ai pas dit cela. Si vous supposez que tous les Canadiens réfléchis sont des libéraux, c'est votre opinion.

On m'a assuré que le conseil d'administration serait formé d'un groupe représentatif des diverses disciplines au Canada.

Le gouvernement offre des bourses directement aux étudiants, dans tout le pays, depuis près de 20 ans maintenant, par l'entremise de ses conseils subventionnaires. Je pense au Conseil de recherches médicales du Canada, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines notamment.

Je m'attends à ce qu'il y ait des consultations suivies avec les provinces et les ministres provinciaux de l'Éducation pour que nous puissions nous assurer que les contribuables canadiens en auront pour leur argent dans le cadre de l'un des programmes les plus imaginatifs et les plus constructifs jamais offerts à nos jeunes.

Le caractère unique de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire-La position du gouvernement

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je voudrais poser une question complémentaire. Il faudra deux ans avant de mettre sur pied ce programme imaginatif, avant qu'un étudiant ne reçoive un sou. Cela demande beaucoup d'imagination!

Le chevauchement des services est coûteux et constitue un fardeau financier inutile pour les contribuables canadiens. Le ministre pourrait-il nous expliquer le rôle spécial que cette fondation va jouer et qu'on n'aurait pas pu confier aux provinces et aux institutions déjà en place? En d'autres termes, quel service bien particulier cet organisme fédéral offre-t-il que les provinces ou d'autres institutions concernées n'assurent pas déjà?

(1500)

L'honorable Donald H. Oliver: Bonne question!

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Oliver a raison. C'est une excellente question.

Le gouvernement du Canada veut s'assurer que tous les étudiants admissibles puissent avoir la chance de recevoir ces bourses. Il ne laissera pas aux gouvernements provinciaux le soin de décider seuls quels en seront les bénéficiaires. La fondation elle-même contribuera à éliminer les obstacles financiers qui empêchent certains jeunes Canadiens de faire des études supérieures et, bien sûr, à améliorer les possibilités des Canadiens.

Nous reconnaissons que l'éducation rentre dans le cadre de la compétence provinciale, que les programmes d'études, les établissements d'enseignement et la qualité de l'enseignement relèvent des gouvernements provinciaux, mais rien n'empêche le gouvernement du Canada d'offrir les avantages d'être Canadien aux jeunes Canadiens qui souhaitent améliorer leur qualité de vie.

Le sénateur Di Nino: Ai-je bien compris: le leader a dit que la fondation sera autorisée à mener de vastes consultations auprès des organismes provinciaux et des établissements d'enseignement? S'il en est ainsi, peut-on comprendre que le gouvernement est prêt à consulter les Canadiens avant d'agir unilatéralement?

Le sénateur Graham: La réponse est un oui absolu.

La hausse constante des frais de scolarité dans les universités-La position du gouvernement

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, j'aimerais poser une autre question concernant le financement des études.

Le leader du gouvernement au Sénat sait-il que les frais de scolarité ont augmenté de 43 p. 100 depuis que son gouvernement est au pouvoir?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Cela doit être au Manitoba.

Le sénateur Carstairs: Ils ont augmenté de 100 p. 100 au Manitoba, sous un gouvernement conservateur.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je sais que les frais de scolarité ont augmenté partout au pays. Quant à savoir de combien dans les différentes provinces, je laisse cela à mon collègue, mais je serais heureux de répondre si une réponse s'imposait.

Le sénateur Stratton: Quel bien ce Fonds du millénaire fera-t-il aux étudiants qui quittent l'université aujourd'hui avec une dette équivalant à une hypothèque sur une maison, mais sans la maison?

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, il s'agit du Fonds du millénaire, et je signale au sénateur que le millénaire ne commence que dans deux ans.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Pourquoi est-ce dans le budget alors?

Le sénateur Graham: Je pense qu'il faut féliciter le gouvernement du Canada de son imagination et de cette initiative. Je suppose que mes collègues d'en face regrettent de ne pas y avoir pensé lorsqu'ils étaient au pouvoir.

Les hausses des frais de scolarité dans les universités-Les instances des étudiants québécois au ministre des Affaires intergouvernementales-La réponse du gouvernement

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, à titre de question complémentaire au sujet des bourses, est-ce que le gouvernement a pris note des sérieuses instances présentées, hier, à l'honorable Stéphane Dion par les étudiants de l'Université de Montréal? Ils ont fait remarquer à M. Dion que si les frais de scolarité étaient toujours un problème, c'est un problème moins grave au Québec qu'ailleurs au Canada. Ils en concluaient que l'argent disponible serait bien mieux utilisé par le gouvernement provincial et les universités, et qu'il en résulterait un enseignement de meilleure qualité pour les étudiants qui sont là.

Quelle est la réponse du gouvernement à ces instances?

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le gouvernement est d'avis qu'il devrait fournir cet argent, ces bourses, ces avantages, ces chances, directement aux étudiants, en réponse aux centaines, ou plutôt aux milliers de demandes qui lui ont été présentées par les jeunes de ce pays. Nous ne voulons pas faire de distinction entre les chances qui sont offertes aux étudiants où qu'ils habitent, que ce soit en Ontario, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse ou au Québec. Il a été établi que la meilleure façon d'aider ces étudiants était de leur apporter une aide directe.

Le sénateur Murray: Le ministre reconnaîtra certainement que les situations sont différentes, comme les étudiants le disent eux-mêmes d'ailleurs. Les frais de scolarité constituent évidemment, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, un problème important dans certaines provinces, alors qu'il n'est pas aussi grave au Québec où les étudiants nous disent que cet argent serait plus utile s'il était versé aux universités mêmes.

Le sénateur Graham: Comme mon honorable collègue le sait sans doute, le gouvernement accorde directement des bourses d'études aux étudiants des cycles supérieurs du Québec par l'intermédiaire des conseils subventionnaires, et ce, depuis 1917.

Le sénateur Murray: Je ne vois pas le rapport.

Le sénateur Graham: Les étudiants des cycles supérieurs du Québec et les chercheurs universitaires reçoivent de un quart à un tiers de la valeur totale des bourses d'études et des subventions octroyées par chaque conseil subventionnaire. Ce n'est rien de nouveau. C'est quelque chose qui se fait toujours.

Le Fonds du millénaire est un nouveau programme et l'argent et les chances devraient être distribués de façon égale aux étudiants où qu'ils habitent au Canada.

[Français]

L'honorable Roch Bolduc: Le leader du gouvernement nous parle des bourses d'études canadiennes du millénaire. Nous ne parlons pas de cela, nous parlons du système de bourses pour les étudiants. Depuis 1966, au Québec, il me semble que nous avons un système qui fonctionne très bien. Ce système alloue une partie de ses fonds aux bourses et une partie aux prêts, selon le désir des étudiants. Les étudiants sont satisfaits et ils remboursent leurs prêts. Que voulez-vous de plus?

Il me semble qu'il y a là une situation complètement différente de ce que l'on rencontre dans les autres provinces. La demande des étudiants est que le gouvernement donne l'argent et le gouvernement le distribuera où c'est le plus pressant. Le gouvernement ne pourra pas dire que les étudiants s'opposent à tout ce qu'on leur suggère. Je ne comprends pas les commentaires du leader du gouvernement au Sénat.

[Traduction]

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suppose qu'il s'agit d'une divergence d'opinions entre des sénateurs et d'autres personnes et les gens qui ont distribué les fonds. Nous avons entendu les instances des étudiants au Québec et dans toutes les autres régions du Canada et nous offrons des chances égales à tous, où qu'ils vivent.

Dépôt de la réponse à des questions au feuilleton

L'énergie-Le secrétariat d'État (Parcs)-Le respect de la Loi sur les carburants de remplacement

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 43 inscrite au Feuilleton par le sénateur Kenny.

L'énergie-Les Sciences, la Recherche et le Développement-Le respect de la Loi sur les carburants de remplacement

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 53 inscrite au Feuilleton par le sénateur Kenny.

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur les lettres et billets de dépôt

Troisième lecture

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) propose: Que le projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, soit lu une troisième fois.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)

Projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

Deuxième lecture-Ajournement du débat

L'honorable Paul Lucier propose: Que le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, soit lu une deuxième fois.

- Honorables sénateurs, je veux vous dire quelques mots aujourd'hui au sujet du projet de loi C-8, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz. L'année 1998 est une année très spéciale pour le Yukon. Vous vous souviendrez que la ruée vers l'or, au Klondike, a eu lieu en 1898, il y a exactement 100 ans. La ruée vers l'or a amené à Dawson City des gens des quatre coins du monde. Cette ville est maintenant l'un des importants sites historiques du Canada. C'était à l'époque la plus grande ville du Canada à l'ouest de Winnipeg. L'appât de l'or a eu des effets incroyables. Les gens arrivaient de Skagway, en Alaska, ou d'Edmonton, quoiqu'en moins grand nombre. La route était longue et pénible pour tous. Au fait, l'or avait été découvert par George Carmack, par sa femme Kate, une Indienne, et par ses frères, Skookum Jim et Tagish Charley, tous de la région de Carcross-Tagish, près de Whitehorse.

(1510)

Je profite de l'occasion pour inviter tous les sénateurs à visiter le Yukon, avec leur famille, à l'occasion de notre centenaire. Vous y serez bien reçus et notre immense territoire vous plaira sûrement.

Je suis très heureux d'appuyer ce projet de loi qui marque un progrès dans le processus de transfert des responsabilités au Yukon. Le projet de loi C-8 permet le transfert entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Yukon de la gestion et de la maîtrise des ressources pétrolières terrestres. Il confère aussi la compétence législative au gouvernement territorial à l'égard des ressources pétrolières.

Je sais que les sénateurs appuient et approuvent l'ambition du gouvernement territorial d'assumer ces nouvelles responsabilités de type provincial. L'exercice de ces fonctions et de ces pouvoirs prendra de plus en plus d'importance à mesure que se développera l'exploitation du pétrole et du gaz au Yukon. Autrement dit, le temps est venu pour les Yukonnais de prendre leurs propres décisions à Whitehorse, plutôt que de laisser faire Ottawa. Le gouvernement du Canada appuie les efforts faits pour confier les responsabilités des questions nordiques aux principaux intéressés, à l'échelle locale. C'est pourquoi le transfert de responsabilités au gouvernement du Yukon pour toute compétence ou programme de type provincial reste prioritaire.

Les efforts en vue du transfert des responsabilités au territoire du Yukon ont commencé dans les années 80. Un certain nombre de responsabilités avaient alors été transférées. Le gouvernement territorial a maintenant la charge de différents programmes, tels l'éducation, la santé et le développement économique, et tient à poursuivre le processus d'une façon ordonnée et organisée.

Cependant, le transfert des responsabilités est loin d'être terminé. Le gouvernement fédéral gère toujours les terres de la Couronne, les forêts et l'eau, et il doit répondre de la gestion des dossiers concernant l'environnement, les mines et les minéraux, et, bien sûr, le pétrole et le gaz.

Les habitants du Yukon voient le transfert des responsabilités touchant les ressources naturelles comme étant la clé de leur évolution politique. Ils reconnaissent que l'exploitation de ces ressources servira de base à une économie territoriale solide et vigoureuse au XXIe siècle. Le gouvernement du Yukon a déclaré qu'il serait aujourd'hui opportun de commencer à assumer la responsabilité de la gestion et de la maîtrise des ressources naturelles. Le gouvernement du Canada en convient et appuie la dévolution au Yukon des pouvoirs de gestion et de maîtrise des ressources pétrolières et gazières.

Je prends un moment pour expliquer ce que signifiera ce transfert pour le Yukon et son économie. Si les ressources pétrolières et gazières du Yukon sont en grande partie inexploitées, ce n'est pas à cause d'un manque d'intérêt. C'est l'incertitude entourant la propriété des terres et des ressources qui a empêché cette exploitation pendant plus de 20 ans. La situation évolue. L'adoption d'une loi sur les revendications territoriales en 1994, les négociations que nous poursuivons avec les Premières nations du Yukon et le règlement imminent des revendications territoriales qui restent serviront de base au renouveau des activités d'exploitation pétrolière et gazière. Le jour du transfert, le gouvernement fédéral versera au Yukon les recettes qu'il a reçues par suite de l'exploitation des ressources pétrolières terrestres. Une fois le transfert réalisé, le Yukon recevra des recettes annuelles du projet Kotaneele, soit environ 1,5 million de dollars par an. Ces recettes seront réparties entre les six Premières nations du Yukon dont les accords concernant des revendications territoriales sont en vigueur. Dès que le transfert des responsabilités et le financement seront réglés, le gouvernement fédéral ne participera plus directement à la gestion des ressources pétrolières et gazières terrestres au Yukon. Cette gestion reviendra au territoire. Cependant les ressources situées en mer relèveront encore du gouvernement fédéral et le régime fédéral continuera de s'appliquer.

Le gouvernement territorial légiférera pour établir un nouveau régime de gestion et de réglementation des activités touchant les ressources pétrolières et gazières. Ces lois porteront sur l'exploration, l'exploitation, la préservation, l'environnement et la sécurité, ainsi que sur la perception de recettes provenant des ressources. Le remplacement des lois fédérales par des lois territoriales s'effectuera en même temps que le transfert de la gestion des ressources pétrolières et gazières.

Le gouvernement territorial du Yukon a appuyé sans réserve le projet de loi C-8. Cette mesure est considérée comme une loi qui fera date dans le territoire parce qu'elle donnera aux Yukonnais le pouvoir d'établir leur propre régime de gestion de leurs ressources pétrolières et gazières et de toucher des recettes sur leur exploitation. De plus, le Yukon a déterminé le rythme de changement et a décrété que le temps était maintenant venu pour lui de prendre la maîtrise de la gestion de ses ressources pétrolières et gazières.

Les Premières nations du Yukon appuient elles aussi le projet de loi. Une fois ses dispositions mises en oeuvre, elles assureront des recettes stables et prévisibles aux Premières nations du Yukon qui ont conclu des ententes de règlement des revendications territoriales, ce qui contribuera à accroître leur autonomie et leur indépendance économique. En effet, le projet de loi aide également le gouvernement à atteindre les objectifs qu'il s'était fixés dans «Rassembler nos forces», son plan d'action pour les questions autochtones. L'un de ces objectifs consiste à offrir un soutien solide aux collectivités, aux gens et aux économies. En fournissant des recettes pétrolières et gazières aux Premières nations du Yukon qui ont conclu des ententes de règlement des revendications territoriales, le projet de loi C-8 nous aide à apporter des améliorations concrètes et pratiques aux collectivités.

Les Premières nations et le gouvernement du Yukon travaillent présentement en coopération à l'élaboration d'un régime commun de gestion des ressources pétrolières et gazières pour le Yukon, ce dont nous devrions les féliciter. C'est une première historique qui augure bien du développement à venir du Yukon et de la dévolution accrue de pouvoirs au Yukon. Ce degré de coopération est le fruit des années de consultations que le gouvernement du Yukon et le gouvernement fédéral ont entreprises afin de mettre au point la proposition de transfert de compétence sur les ressources pétrolières et gazières ainsi que la mesure à l'étude.

L'industrie appuie elle aussi le projet de loi C-8. Cette mesure contribuera à assurer un élément de certitude et de prévisibilité et un environnement stable, ce qui aidera à attirer de nouveaux projets et de nouvelles entreprises dans la région. Les droits, titres et intérêts en matière pétrolière et gazière seront protégés et ne seront pas réduits par le nouveau régime.

Étant donné l'appui général dont jouit cette importante initiative, j'exhorte les honorables sénateurs à se joindre à moi pour approuver le projet de loi. Son adoption enverra un vibrant message de respect et de confiance à tous les Yukonnais.

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, j'ai une question. Je ne veux pas parler de la teneur du projet de loi. Je l'appuie en général. J'ai hâte d'entendre certains des commentaires qu'on en fera lors de l'étude en comité.

Le sénateur Lucier a exprimé le souhait que nous allions tous au Yukon. Il nous a invités à y aller. Nous gardons en mémoire sa charmante invitation. S'il paie la note, nous irons tous.

Je ne sais pas si le sénateur peut répondre à ma question, mais je vais tout de même la lui poser. Comment se fait-il qu'il soit si coûteux d'aller visiter la merveilleuse et magnifique région que constitue le Nord du Canada, dans l'Est comme dans l'Ouest? Je peux prendre un vol pour l'Europe ou les États-Unis pour une fraction de ce qu'il m'en coûte pour aller rendre visite au sénateur et pour aller voir tous nos autres amis au Yukon. Il pourra peut-être nous livrer certaines de ses idées ou partager avec nous certaines de ses frustrations à cet égard?

(1520)

Le sénateur Lucier: Premièrement, l'invitation est faite au sénateur et nous aimerions vraiment qu'il vienne chez nous. Je sais qu'il est déjà venu au Yukon et qu'il y a des amis.

Je serais tenté de dire que si les coûts sont aussi élevés, c'est à cause de la TPS, mais je ne le ferai pas. Le sénateur comprendra que toute la population du Yukon partage cette frustration. Les tarifs aériens sont vraiment prohibitifs pour les habitants du Yukon qui doivent prendre l'avion quelques fois par année pour leurs affaires. Le coût d'un billet d'avion de Whitehorse à Vancouver seulement est d'environ 1 000 $. C'est beaucoup trop.

Je ne sais que dire, si ce n'est que les coûts des billets d'avion sont réellement trop élevés. Nous espérons que cela ne vous arrêtera pas et que vous trouverez une façon de nous rendre tout de même visite.

(Sur la motion du sénateur DeWare, au nom du sénateur Spivak, le débat est ajourné.)

La Loi sur la taxe d'accise

Projet de loi modificatif-Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion du sénateur Di Nino, appuyé par le sénateur Kinsella: Que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit lu une deuxième fois.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion du débat de deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. C'est une initiative parlementaire du sénateur Di Nino. Il est court et, selon moi, il va droit au but. Mes observations le seront aussi.

Le projet de loi vise à modifier l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise par l'ajout de ce qui suit:

La fourniture d'un livre, d'une publication périodique ou d'un autre article de lecture.

S'il était adopté, ce projet de loi aurait pour effet de soustraire tous les imprimés à l'application de la taxe sur les produits et services.

D'entrée de jeu, je tiens à souligner que j'appuie ce projet de loi. En tant qu'ancienne enseignante, je ne pourrais faire autrement et garder la tête haute lors de rencontres avec d'autres enseignants. Cependant, je voudrais soulever une question qui, je l'espère, pourrait être étudiée par le comité.

Je m'inquiète de la définition d'«article de lecture». Quels types d'imprimés seraient considérés comme des articles de lecture? Par exemple, la plupart des livres sont bons et utiles. Pour ma part, je répugnerais à censurer tout livre, périodique ou article de lecture. Toutefois, la TPS s'applique à bien des choses, et je m'opposerais personnellement à la suppression de la TPS sur les livres pornographiques, par exemple, mais je la laisserais sur les couches jetables. Je m'opposerais aussi à la suppression de la TPS sur les magazines Playboy et Playgirl, mais non sur les puzzles pour enfants, qui sont essentiels à la préparation de ceux-ci à la lecture.

Récemment, au Sénat, les sénateurs Tkachuk et Kinsella ont soulevé la question de privilège quand des tableaux ont été publiés sur Internet par le ministère des Finances au sujet des modifications apportées au RPC qui n'avaient pas encore été approuvées par le Sénat et sans note à cet égard. Ils avaient raison de se plaindre. Le ministère n'aurait pas dû afficher ces modifications sur Internet parce que le Parlement ne les avait pas encore approuvées. Cependant, honorables sénateurs, cela soulève une question des plus intéressantes.

Est-ce que tous les documents que nous avons sur nos ordinateurs et sur l'Internet sont des articles de lecture? La définition d'article de lecture proposée dans le projet de loi inclurait-elle, par exemple, les logiciels? Il y a deux ans, j'ai été ravie de visiter une école de Rankin Inlet, dans la région du sénateur Adams. Je suis entrée dans une classe où tous les élèves, qui devaient avoir sept ou huit ans, travaillaient à l'ordinateur. Ils apprenaient à lire en anglais à partir de textes informatisés plutôt qu'«imprimés». Ces logiciels seraient-ils exemptés de la TPS aux termes du projet de loi ? Sinon, n'y aurait-il pas lieu d'établir l'égalité entre eux et d'autres «articles de lecture»?

J'aimerais que le comité étudie la portée de l'exemption et ses répercussions sur les recettes gouvernementales si l'expression «article de lecture » était définie dans les termes les plus larges.

Honorables sénateurs, ayant été enseignante, je ne peux pas sous-estimer l'importance de l'apprentissage de la lecture. La lecture ouvre de nombreux horizons aux personnes de toutes les classes socio-économiques. Je me souviens lorsque la plus jeune de mes filles, Jennifer, était en première année. L'enseignante lui avait demandé si elle allait apprendre à lire et Jennifer lui a déclaré en termes très clair que, dans sa famille, elle n'avait pas le choix.

Nous voulons encourager nos enfants à lire. Certains enfants sont naturellement portés sur la lecture, d'autres non. L'aînée de mes filles, Catherine, l'était. Nous nous sommes toujours demandé si c'était parce que, dès l'âge de deux ans, elle insistait pour avoir tous ses livres dans son berceau. Elle semblait prendre plaisir à ennuyer ses parents lorsqu'il lui en manquait un. Nous savions que cette enfant ne savait pas lire à deux ans, mais elle semblait très attachée à ses livres et, lorsqu'il en manquait un, elle faisait des crises terribles qui ne se calmaient que lorsqu'elle obtenait tous ses livres. Elle n'écoutait pas la télévision. Elle ne l'écoute toujours pas.

Dans le cas de la plus jeune, par contre, il n'a pas été facile de l'intéresser à l'apprentissage de la lecture. Je dois remercier James Herriot, qui a produit pendant de nombreuses années des livres sur les animaux, parce que c'est avec ces livres que nous avons pu lui donner le goût de la lecture. Il est très important d'accrocher les jeunes à la lecture. Il est très important que les enfants soient exposés à l'amour de la littérature à un très jeune âge.

J'attends avec impatience le début des travaux de ce comité.

Son Honneur le Président: Si le sénateur Di Nino prend la parole maintenant, son intervention aura pour effet de clore le débat de deuxième lecture.

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je serai heureux de céder la parole à tout sénateur qui souhaite parler. Cependant, si personne ne veut la parole, je propose que le projet de loi soit lu une deuxième fois.

Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le projet de loi est renvoyé au comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Enseignement postsecondaire

Étude du rapport final du comité spécial-Suite du débat

L'ordre du jour appelle:

Reprise de l'étude du rapport final du comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire, déposé au Sénat le 16 décembre 1997.

L'honorable Catherine S. Callbeck: Honorables sénateurs, je suis heureuse de vous faire part de mes observations au sujet du rapport du comité spécial de l'enseignement postsecondaire. Je voudrais d'abord parler des membres du comité et du personnel qui les a aidés à rédiger le rapport. Ils méritent nos félicitations pour l'importante étude qu'ils ont faite d'une question d'intérêt et d'importance nationaux. Le rapport est un autre exemple des études en profondeur que le Sénat peut faire de questions d'intérêt public.

Je félicite le comité d'avoir présenté un document bien rédigé et réfléchi et d'avoir formulé des recommandations urgentes et d'intérêt pratique. Avant de poursuivre, je voudrais rendre hommage à Lorne Bonnell, l'architecte du rapport, qui a récemment pris sa retraite de la Chambre haute après une longue et brillante carrière en tant que médecin et parlementaire.

Je connais le docteur Bonnell depuis près de 30 ans. Le zèle qui le caractérise dans les projets qu'il entreprend ressort clairement dans ce document indispensable et opportun.

(1530)

Dans la préface, il écrit que l'avenir d'un pays dépend de l'éducation de ses jeunes et de l'apprentissage permanent de ses citoyens. C'est une observation judicieuse, car il suffit de voir l'état de l'enseignement supérieur à l'heure actuelle pour avoir un avant-goût de la force concurrentielle de notre pays dans deux ou trois décennies. C'est pour cette raison que le rapport revêt une telle importance et que ses recommandations méritent notre attention.

Depuis la publication du rapport, le gouvernement a démontré son attachement à l'éducation des jeunes et de ceux qui, en milieu de carrière, ont besoin de perfectionnement et de recyclage. Comme l'indique le nouveau budget, d'autres mesures liées à l'éducation viendront s'ajouter à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, dotée d'un capital de 2,5 milliards de dollars. Ces mesures comprennent un allégement d'impôt au titre des intérêts payés sur les prêts étudiants, une exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente et la subvention canadienne pour l'épargne-études, qui permet d'épargner pour l'éducation des enfants.

Nos prédécesseurs avaient compris la valeur de l'apprentissage et c'est pourquoi ils ont fondé des universités. Nous avons assisté, surtout au cours des 50 dernières années, à un développement fulgurant de l'enseignement postsecondaire. Le nombre de collèges et d'universités a connu une véritable explosion et ces établissements ont fait la preuve qu'ils peuvent s'adapter à des circonstances nouvelles et qu'ils sont capables de relever de nouveaux défis.

Le président de l'Université McGill, M. Robert Shapiro, déclarait l'an dernier:

La capacité des universités canadiennes de se renouveler est tout à fait étonnante.

Le président de l'Université York, Mme Lorna Marsden, déclarait:

Nous avons inventé [...]

... au Canada ...

[...] un type d'université qui allie les traditions anciennes d'apprentissage à la préparation des Canadiens à la vie communautaire et au marché du travail. Nous faisons les deux et nous le faisons très bien.

Un enseignement supérieur de qualité et accessible est l'une des caractéristiques du Canada. Ce n'est pas par hasard qu'une nation qui a un excellent réseau d'écoles postsecondaires offre une qualité de vie qui se classe parmi les toutes premières au monde. Les deux vont de pair. Notre taux de participation à l'enseignement supérieur est le plus élevé de tous les pays de l'OCDE. Aujourd'hui, 64 p. 100 des Canadiens entre 25 et 64 ans ont suivi des cours postsecondaires. Deux millions de personnes poursuivront des études supérieures cette année. Toutefois, les facultés et les administrations connaissent de graves problèmes - réductions de budget, réductions de personnel, bâtiments en mal d'entretien, moins d'argent pour les bibliothèques et la recherche - mais les universités ont adopté des mesures pour faire face au manque de ressources.

Honorables sénateurs, je sais que certains d'entre vous diront que l'enseignement ne relève pas du fédéral, mais des provinces. Pourtant, essayez de dire cela aux étudiants. Essayez de regarder en face les jeunes qui veulent apprendre, mais se demandent s'ils pourront financer leurs études. Essayez de leur dire que cela ne nous regarde pas, que ce n'est pas de notre compétence. Je ne pense pas que ce soit ce que nous voulions faire.

Je pense que dans ses récents discours, le ministre des Finances a eu la bonne attitude. Il a dit que l'enseignement est clairement de compétence provinciale, mais que les résultats intéressent tous les ordres de gouvernement. Donner à notre population la formation dont elle a besoin pour entrer dans le monde économique doit être un objectif national commun.

Dans toute notre histoire, l'enseignement n'a jamais été aussi important qu'il l'est aujourd'hui et nous n'avons jamais connu une situation comme la présente. Si nous n'agissons pas, nous pourrions, pour la première fois, commencer à produire des générations de Canadiens moins instruites que les précédentes. Ce n'est pas acceptable.

Selon une formule bien connue, un des grands tests pour juger une nation est de savoir quel genre de monde elle laisse à ses enfants, mais l'inverse est tout aussi vrai. Un des grands tests pour juger une nation est de savoir quel genre d'enfants elle laisse au monde. Nous voulons être sûrs que les jeunes d'aujourd'hui forment la génération la plus instruite jamais produite. Nous ne pouvons pas viser moins haut que cela.

Voyons maintenant certaines recommandations du rapport. Il y a deux domaines qui lient tous les autres: l'accessibilité et la qualité.

Pour de nombreuses personnes, le point tournant de la vie est le moment où elles décident de poursuivre des études supérieures. Je viens du Canada atlantique et je suis fière de dire que beaucoup plus de jeunes de ma région qu'auparavant choisissent de poursuivre leurs études après le cours secondaire. Un sondage effectué pour le compte de la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes a souligné que 82 p. 100 des élèves qui ont terminé le cours secondaire l'an dernier avaient l'intention de poursuivre leurs études. Il y a à peine dix ans, seulement 13 p. 100 des jeunes des Maritimes s'inscrivaient à l'université. Ce nombre a maintenant doublé.

Il est évident que les jeunes ont entendu notre message et qu'ils comprennent qu'il est important pour eux de continuer leurs études s'ils veulent avoir un atout dans ce monde difficile d'aujourd'hui. Toutefois, ce message ne doit pas être torpillé par des coûts si élevés qu'ils rendent l'éducation hors de leur portée.

Un témoin du Canada atlantique a affirmé à un comité sénatorial que l'enseignement postsecondaire était en train de devenir un luxe que de nombreux jeunes ne sont pas en mesure de s'offrir. Nous ne devons pas laisser ce genre de choses se produire. Le Canada a besoin de jeunes gens instruits. C'est la première chose qui devrait nous venir à l'esprit au moment où le déficit est en train de se transformer en excédent.

Ne vous méprenez pas toutefois. Je ne veux pas dire par là que nous devrions nous lancer dans une folie de dépenses. Je crois simplement qu'il est temps que l'on songe à effectuer de sages investissements dans certains secteurs très importants pour notre réussite économique.

Quelqu'un a dit un jour que l'éducation coûte cher, mais l'ignorance encore plus. J'étais donc très heureuse d'entendre le premier ministre annoncer la création du Fonds des bourses d'études du millénaire. Ce fonds servira à récompenser les réussites scolaires, mais également à aider les Canadiens à revenus faibles et modérés à s'inscrire au collège et à l'université. L'éducation, comme certaines autres initiatives budgétaires dont j'ai fait mention au début, se voit accorder l'importance qui lui revient et je considère que c'est là une façon extraordinaire d'entreprendre un nouveau millénaire.

Un comité sénatorial a proposé de nouvelles idées qui pourraient permettre d'alléger le fardeau de la dette des étudiants. Parmi les idées soulevées, on retrouve des encouragements fiscaux pour les programmes d'enseignement coopératif, des subventions spéciales pour les étudiants ayant des besoins plus élevés et la possibilité pour les étudiants de faire du travail communautaire pour repayer une partie de leurs prêts étudiants. Je n'ai aucune hésitation à appuyer toutes ces propositions.

Honorables sénateurs, je suis heureuse que le comité ait souligné l'importance de l'éducation internationale, un sujet qui intéresse tout particulièrement l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai eu le privilège de participer à deux missions d'Équipe Canada et je sais qu'il y a des projets excitants à l'étranger pour les universités canadiennes.

L'Île-du-Prince-Édouard a fait des progrès importants à cet égard. Au cours des cinq dernières années, le nombre d'étudiants étrangers à l'Atlantic Veterinary College de Charlottetown n'a pas cessé de croître. Aujourd'hui, près d'un étudiant sur cinq, au collège vétérinaire de cette province, vient de l'étranger. L'an dernier, notre université a établi un centre d'enseignement international qui permettra aux diplômés en éducation des quatre coins du Canada d'aller enseigner à l'étranger. Notre collège technique, le collège Holland, exporte ses programmes d'enseignement. Des collèges de Chine utilisent un certain modèle d'apprentissage conçu au collège Holland.

Je n'ai que des éloges à faire au comité pour sa manière de promouvoir un effort national pour accroître notre participation internationale à l'éducation, dans toutes les matières. Il y a beaucoup à gagner, sur les plans culturel et économique.

Honorables sénateurs, en conclusion, je veux revenir sur une chose que le premier ministre avait dite dans un discours, l'an dernier:

L'une des choses les plus importantes que [...]

... nous devions faire ...

[...] consiste à donner aux Canadiens les moyens de soutenir la concurrence dans un monde qui se transforme. Une main-d'oeuvre très instruite va constituer la meilleure garantie de prospérité pour le Canada au cours du prochain siècle.

Nous pouvons être fiers du système d'enseignement supérieur de notre pays. Nous avons une dette de reconnaissance envers les gens qui en ont fait une de nos grandes réussites. Dans certains pays, les études supérieures sont limitées aux élèves brillants et riches. Pas au Canada. C'est la marque de nos établissements postsecondaires que d'être accessibles aux familles ordinaires, partout au pays. Encore une fois, honorables sénateurs, je crois que cet engagement restera aussi fort à la suite du budget de 1998, un budget axé sur l'éducation, présenté par le ministre des Finances, Paul Martin.

L'enseignement supérieur, c'est le tremplin d'environ 100 000 nouveaux étudiants chaque année. Ils représentent notre avenir. En bref, les études supérieures sont une ressource précieuse qui - et j'emprunte ici les paroles du sénateur Lorne Bonnell - «gardera notre pays au rang des grandes nations du monde».

En tant que parlementaires, nous devons nous engager à faire en sorte que le système d'enseignement supérieur du Canada demeure toujours au sommet de l'excellence.

(Sur la motion du sénateur Carstairs, au nom du sénateur Forest, le débat est ajourné.)

Le Musée canadien de la guerre

Adoption du troisième rapport du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget - étude sur l'avenir du Musée canadien de la guerre), présenté au Sénat le 25 février 1998.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, ce modeste budget permettra au sous-comité des affaires des anciens combattants d'achever ses travaux sur le Musée canadien de la guerre. Ces travaux sont pratiquement terminés, mais le sous-comité n'exclut pas la possibilité qu'il y ait d'autres audiences et bien sûr, il reste encore le rapport à rédiger. Je recommande à mes collègues d'appuyer ce modeste budget.

Son Honneur le Président suppléant: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Le budget de 1998

L'exposé du ministre des Finances-Interpellation-Suite du débat

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Stratton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 24 février 1998.-(L'honorable sénateur Stratton).

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, j'interviens en réponse au budget présenté par l'honorable Paul Martin le 24 février 1998.

Tout d'abord, j'aimerais féliciter le ministre pour avoir réussi à équilibrer le budget. C'est formidable. Cela aurait été impossible sans les mesures prises par ses deux prédécesseurs, Michael Wilson et Don Mazankowski. Ce sont ces deux ministres qui ont commencé à remettre le Canada sur la voie de la responsabilité financière. Sans eux, Paul Martin n'aurait pas pu équilibrer le budget.

On a dit beaucoup de mal du gouvernement précédent, mais c'est le gouvernement qui a ouvert la voie au gouvernement libéral actuel. On doit se rappeler du courage et des convictions de Brian Mulroney et de ses députés. Ce sont eux qui se sont attaqués à l'énorme tâche de changer les attitudes des Canadiens pour qu'ils comprennent que des changements très importants devaient avoir lieu et qu'ils devaient modifier leurs attentes à l'égard du gouvernement.

Maintenant, un peu comme les membres du caucus libéral, je voudrais soumettre au ministre des Finances les mesures qu'il pourrait inclure dans son prochain budget. J'ai lu que le ministre étudierait ces requêtes, pourvu qu'on précise clairement comment l'argent va être dépensé ou non. Je voudrais que le ministre des Finances envisage sérieusement ceci:

Tout d'abord, il semblerait que le gouvernement croule littéralement sous l'argent et qu'il y ait à sa disposition des sommes nettement supérieures aux attentes, au point que même les experts du ministère des Finances ne peuvent se l'expliquer.

Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, en 1993, les recettes totales ont augmenté de 26 milliards de dollars ou 27 p. 100. À elles seules, les recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 34 p. 100. Ceux qui réclament qu'on fasse payer les riches devraient prendre note que les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés ont doublé depuis 1993.

L'accroissement des recettes représente au moins les trois quarts de la baisse du déficit entre 1993 et 1997. Une bonne partie du reste découle du fait qu'on s'est déchargé du problème de déficit sur les provinces en sabrant dans les transferts en espèces, chose dont le gouvernement peut difficilement se vanter.

La manchette de la page titre de la revue Canadian Business du 27 mars dit ceci: «Aidez-nous - le pourquoi des fortes pressions exercées sur Paul Martin pour qu'il procède à d'énormes réductions d'impôt». Dans l'article lui-même, on dit:

Paul Martin a eu beaucoup de chance. Il a hérité de taux d'inflation et d'intérêt remarquablement faibles grâce à la lutte contre l'inflation menée par le gouverneur de la Banque du Canada, John Crow, et le gouvernement conservateur, ce qui leur a coûté très cher sur le plan politique.

Ce n'est pas moi qui dis cela, mais quelqu'un d'autre. On ajoute:

Il a également profité d'une montée des recettes fiscales découlant de la reprise économique. En fait, les impôts perçus par le gouvernement fédéral en pourcentage du PIB n'ont jamais été aussi élevés dans notre histoire.

L'article parle ensuite de l'avenir et dit ceci:

Le gros nuage à l'horizon a été décrit dans un document remarquable publié l'année dernière par Industrie Canada, le ministère fédéral qui surveille la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Intitulé Rivaliser avec nos voisins, le rapport brosse un tableau plutôt sombre de l'écart sur le plan de la productivité entre le Canada et les États-Unis. La donnée la plus surprenante, c'est que les Américains ont un niveau de vie de 25 p. 100 environ supérieur à celui des Canadiens, si on le mesure en fonction du revenu personnel réel par habitant.

Honorables sénateurs, cet écart continue de s'élargir. Pourquoi? Je vais essayer de vous le dire. La famille canadienne moyenne paie plus en impôts sur le revenu que ce qu'elle paie pour le logement, la nourriture et les transports au total. Il est clair que c'est un fardeau important, même avant qu'on commence à inclure la taxe de vente et les impôts fonciers. Si on compte tout ce qui est versé au gouvernement, directement et indirectement, le travailleur moyen travaille jusqu'au mois de juin pour répondre aux exigences des trois ordres de gouvernement.

Le revenu réel demeure stable. Lorsqu'on tient compte des impôts et de l'inflation, les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches aujourd'hui qu'en 1993. En remettant de l'argent dans les poches des Canadiens, on aiderait à rétablir leur pouvoir d'achat perdu.

Nos taux d'imposition sont beaucoup trop élevés par rapport à ceux de nos voisins américains. Il n'est pas surprenant alors qu'il y ait un écart grandissant entre le Canada et les États-Unis sur le plan de la productivité. L'argent en dit long, et tous les arguments vantant le caractère unique du mode de vie canadien sont souvent couverts par le son que produit une réduction annuelle de 10 000 $ au titre de l'impôt aux États-Unis. Le message de l'article du magazine peut se résumer à ceci: réduisons les impôts et nous accroîtrons notre productivité.

(1550)

Je voudrais signaler au ministre Martin qu'un moyen d'y arriver serait de porter l'exemption personnelle de base à 10 000 $, comme l'ont proposé d'ailleurs mes collègues progressistes-conservateurs de l'autre Chambre. Cette mesure se traduirait par une réduction des impôts de l'ordre de 800 à 900 $ pour chaque contribuable.

C'est insensé d'assujettir à l'impôt les Canadiens gagnant moins de 10 000 $ par an, et cette mesure éliminerait pareille iniquité. Le gouvernement devrait profiter du prochain budget pour rétablir la pleine indexation au taux d'inflation dans le système fiscal. Honorables sénateurs, le modeste allégement fiscal offert dans ce budget aura tôt fait de se révéler illusoire puisqu'il compensera à peine ce que l'inflation a fait perdre à certains Canadiens.

Au cours du débat sur la réforme du Régime de pensions du Canada dans les deux Chambres du Parlement, nous avons soutenu que l'augmentation des cotisations au RPC doit à tout le moins être accompagnée de réductions au titre des autres taxes, notamment les cotisations d'assurance-emploi.

Le gouvernement se plaît nous rappeler que les charges sociales font problème. En février 1994, le ministre des Finances nous a dit, au moment de présenter son premier rapport, que «les charges sociales nuisent à la création d'emplois». Il était question d'une réforme du régime d'assurance-chômage qui devait se traduire par une baisse des cotisations - non pas un énorme excédent au titre des cotisations.

Quelques mois plus tard, le gouvernement affirmait dans le document intitulé: «Innovation: La clé de l'économie moderne», également appelé le «livre orange», que «les charges sociales accroissent les coûts relatifs de la main-d'oeuvre, ce qui décourage les entreprises de créer des emplois». Choisissez une couleur, n'importe laquelle. Car il y a également eu le «livre violet» intitulé: «Un nouveau cadre de la politique économique» où l'on dit, à l'automne 1994, qu'une charge sociale «accroît le chômage par rapport à la situation où il n'y a pas de taxe ou une taxe peu élevée». La veille de la présentation de son budget de 1997, Paul Martin a reconnu, au cours d'une assemblée publique de CBC, qu'une hausse des charges sociales pouvait avoir des répercussions sur les emplois.

Honorables sénateurs, le budget de 1998 maintiendra les cotisations à l'assurance-emploi élevées au moins jusqu'à l'an 2000. Cette année et l'an prochain, les employés verseront plus de 2,70 $ par 100 $ de gains assurables. À la fin de l'exercice de 1998, il y aura un excédent de 18 milliards de dollars dans le fonds d'assurance-emploi - un excédent de 18 milliards de dollars et un déficit de productivité de 25 p. 100 par rapport aux États-Unis.

Deuxièmement, qu'est-il arrivé au soutien des libéraux dans le domaine de la santé? Dans un article paru dans le Ottawa Citizen, le 11 mars, Susan Riley a écrit:

Pour un groupe qui tenait tant à rétablir la confiance, après des années de dures compressions, les libéraux de Chrétien paraissent étrangement insensibles, voire hostiles, ces jours-ci face à la délicate question des soins de santé.

Ces derniers mois, des articles ont paru partout au Canada dénonçant les conditions difficiles qui règnent dans nos hôpitaux, en particulier nos salles d'urgence, et cela à cause d'un nombre relativement peu élevé de cas de grippe de Sidney.

Les transferts en espèces aux provinces aux titres de la santé, des services sociaux et de l'éducation ont été réduits de 6,3 milliards de dollars depuis 1993. Au Manitoba, la réduction a été de 261 millions de dollars. Ces compressions ont eu de fortes répercussions sur les installations servant au dépistage du cancer du sein au Canada, par exemple. Selon une récente étude du gouvernement fédéral, la moitié des 338 cliniques inspectées n'étaient pas conformes à des normes américaines. Puisque les données de l'étude étaient codées, les cliniques, ainsi que les patients, ignorent quelles installations ne sont pas conformes. Les installations servant au dépistage du cancer du sein ne sont pas régies par des normes de qualité fédérales.

Dans le Ottawa Citizen, le 11 mars 1998, on a pu lire ce qui suit:

À la Chambre des communes, cette semaine, le premier ministre a répondu aux questions sur la détérioration des services hospitaliers, le débordement des salles d'urgence et l'épuisement des infirmières en citant les initiatives les plus banales qui sont inscrites dans le budget du mois dernier. Parmi ces mesures, il y a notamment une hausse de 1,5 milliard de dollars au titre des paiements de transfert versés aux provinces, alors qu'en fait, il s'agit d'une coupe proposée qui a été annulée.

Même si le premier ministre et le ministre des Finances ont affirmé que les provinces étaient à blâmer pour la crise actuelle des hôpitaux qui menace le réseau canadien de soins de santé, le gouvernement fédéral n'a offert aucun conseil ni aucune aide. Il a préféré concentrer ses énergies sur des initiatives d'apparat comme le Fonds des bourses du millénaire.

Les récentes vagues d'histoires d'horreurs en provenance des hôpitaux de tout le Canada au sujet des pénuries de fonds ont amené le président de l'Association médicale canadienne, le docteur Victor Dirnfield, à faire une déclaration plutôt laconique. Dans un communiqué publié le 2 mars 1998, il a dit ceci:

Le gouvernement n'a pas tenu compte des Canadiens qui croient que l'accès à des soins de santé de qualité est fondamental. En ne les écoutant pas et en ne réinvestissant pas dans un système de soins de santé en grandes difficultés, le premier ministre et le Cabinet fédéral ont raté une occasion de calmer l'angoisse croissante des Canadiens.

Contrairement à ce qu'a laissé entendre le ministre des Finances, M. Martin, il ne faut pas attendre les budgets futurs pour réinvestir dans les soins de santé. C'est maintenant qu'il y a une crise et il faut réagir immédiatement.

Un article publié le 23 février 1998 dans le magazine Time rapporte des événements qui se sont produits récemment à Hong Kong. Il devrait toucher juste. L'article raconte en détail les événements qui ont mené à l'abattage de quelque 1,4 million de poulets, canards, faisans, cailles et autres volailles destinées à la consommation humaine, un abattage qui a peut-être empêché une pandémie similaire à celle de la grippe qui a tué 20 millions de personnes en 1918.

Je ne veux pas être un prophète de malheur, mais l'auteur de l'article dit que la communauté scientifique attend la prochaine pandémie qui, selon elle, devrait déjà être là.

Honorables sénateurs, imaginez ce qui nous attend. On prédit 60 millions de morts. Comment pourrons-nous affronter une telle urgence épidémiologique si nos hôpitaux n'arrivent même pas à faire face à la situation à l'heure actuelle?

Je sais que le rôle du gouvernement fédéral est de fournir une vision et une orientation en consultation avec les provinces, comme on le dit dans le Bulletin d'actualité sur la politique en matière de soins de santé de septembre 1997, rédigé par Nancy Miller Chenier. Toutefois, aussi admirable soit-elle, je suppose, la politique actuelle ne fonctionne pas aux yeux des Canadiens. Où sont la vision et l'orientation que le gouvernement fédéral - le gouvernement actuel - est censé donner?

Enfin, j'aimerais que le ministre des Finances examine son merveilleux Fonds des bourses du millénaire. Les libéraux ont été accusés d'utiliser 2,5 milliards de dollars pour vendre le fédéralisme au Québec. Selon le Toronto Sun du 26 février 1998, M. Charest aurait déclaré ceci:

Ce qu'il [...]

... c'est-à-dire le premier ministre ...

[...] dit, c'est qu'il est prêt à se servir des prêts aux étudiants comme d'une arme politique.

En voulant être immortalisé comme le «premier ministre qui a défendu l'éducation», M. Chrétien a beaucoup affaibli les assises du fédéralisme efficace. Comme le déclarait le Globe and Mail du 26 février:

Dotée de 2,5 milliards de dollars, la Fondation des bourses d'études du millénaire annoncée dans le budget de mardi équivaut à un viol du fédéralisme. C'est politiquement égocentrique, administrativement inepte et stratégiquement stupide.

L'honorable John G. Bryden: Qui a dit cela?

(1600)

Le sénateur Stratton: Le Globe and Mail.

L'honorable Philippe Deane Gigantès: Le distingué M. Thorsell.

Le sénateur Stratton: Les transferts en espèces aux provinces aux titres de la santé, de l'aide sociale et de l'éducation ont été amputés de 6,3 milliards de dollars depuis 1993. Les frais de scolarité moyens ont augmenté de 43 p. 100 depuis novembre 1993 au Canada - 43 p. 100 à l'échelle nationale, comme je l'ai dit lors de la période des questions.

Le ministre des Finances de la Saskatchewan, Eric Cline, a déclaré ceci:

Si on prend le Fonds des bourses d'études du millénaire - qui est très bien nommé puisqu'il n'aidera personne avant le prochain siècle - je calcule que la Saskatchewan recevra environ 10 millions de dollars par année pour ses étudiants.

Cline faisait remarquer que la Saskatchewan reçoit en ce moment entre 40 et 50 millions de dollars de moins pour l'éducation postsecondaire qu'avant l'arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Chrétien, en 1993.

Le Fonds du millénaire du ministre des Finances aidera les étudiants à compter de l'an 2000, mais qu'en est-il de ceux actuellement aux études? Ceux-ci disent que le ministre a réduit les transferts aux provinces au titre de l'éducation et que, à cause de cela, les provinces ont dû augmenter les frais de scolarité de 43 p. 100. À la fin de leurs études, ils ont donc l'équivalent d'une hypothèque, une hypothèque sur leur avenir.

Son Honneur le Président: Honorable sénateur Stratton, j'ai le regret de vous informer que vos 15 minutes sont écoulées.

Le sénateur Stratton: Pourrais-je avoir la permission de continuer?

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: Oui.

Le sénateur Gigantès: Je suis désolé. Le sénateur s'excuse-t-il au nom du sénateur Lynch-Staunton, qui a refusé le droit de continuer au sénateur Hébert?

Le sénateur Stratton: Non.

Le sénateur Gigantès: Alors, la permission n'est pas accordée.

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous êtes la meilleure preuve qui soit du bien-fondé de rendre la retraite obligatoire à un certain âge.

Le sénateur Gigantès: C'est vous qui avez commencé.

Le sénateur Lynch-Staunton: Il faudrait ramener l'âge de la retraite à 74 ans.

Son Honneur le Président: La permission n'est pas accordée.

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je suis heureux, au nom du sénateur Stratton, de terminer son discours.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je crois que la motion a été proposée par l'honorable sénateur Stratton. Il était donc le dernier à prendre la parole.

Le sénateur Di Nino: Je suis le prochain à prendre la parole sur cette même question.

Son Honneur le Président: Je regrette, je n'étais pas présent lorsque tout cela a commencé, mais la motion a, à l'origine, été présentée par le sénateur Stratton de sorte que, lorsqu'il prend la parole pour la deuxième fois, il clôt le débat.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, permettez-moi de clarifier la situation. Hier, le sénateur Bolduc a pris la parole et nous avons accepté que la question reste inscrite au nom du sénateur Stratton. Il n'avait jamais pris la parole. C'était son premier discours.

Son Honneur le Président: N'a-t-il pas pris la parole lorsqu'il a présenté la motion?

Le sénateur Carstairs: Non.

Son Honneur le Président: Très bien.

Le sénateur Di Nino: Je vais continuer en ces termes, honorables sénateurs. Le Fonds du millénaire du ministre des Finances aidera les étudiants à compter de l'an 2000, mais qu'en est-il de ceux actuellement aux études? Ceux-ci disent que le ministre a réduit les transferts aux provinces au titre de l'éducation et que, à cause de cela, les provinces ont dû augmenter les frais de scolarité de 43 p. 100. À la fin de leurs études, les étudiants ont l'équivalent d'une hypothèque - sans être propriétaires d'une maison, cependant.

Dites-moi, quel sort le ministre leur a-t-il réservé et ne pourrait-il pas les aider directement dans son prochain budget?

Le sénateur Bryden: Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement.

Le sénateur Di Nino: J'aurai terminé dans 12 secondes.

Son Honneur le Président: La parole est au sénateur Bryden pour invoquer le Règlement.

Le sénateur Bryden: Brièvement, je crois que cette motion a été présentée par le sénateur Stratton, qui a pris la parole à cet égard.

Le sénateur Carstairs: Il vient de terminer.

Le sénateur Bryden: Il vient tout juste de terminer. Le sénateur Di Nino a dit très clairement qu'il allait parler au nom du sénateur Stratton. Le sénateur Stratton prend-il de nouveau la parole?

Le sénateur Di Nino: Je n'ai pas dit cela.

Le sénateur Bryden: Oui, vous l'avez dit. Si c'est le cas, le débat est clos.

Le sénateur Di Nino: J'ai dit que j'allais terminer le discours du sénateur Stratton.

Le sénateur Bryden: La remarque en question peut-elle être lue de nouveau? Nous avions coutume de faire cela en cour.

Il a dit qu'il parlait au nom du sénateur Stratton.

Le sénateur Di Nino: Je ne parle au nom de personne d'autre que moi-même en tout temps.

Le sénateur Gigantès: Vous avez dit que vous termineriez son discours.

Le sénateur Di Nino: Je lis un discours qui a été rédigé pour moi, comme c'est toujours le cas au Sénat, et plus particulièrement de l'autre côté.

Le sénateur Bryden: Le sénateur Stratton par le truchement du sénateur Di Nino - je suppose que c'est comme Edgar Bergen par le truchement de Charlie McCarthy - va maintenant terminer le discours du sénateur Stratton. Si c'est le discours du sénateur Stratton, il prononce donc maintenant un autre discours, de sorte que le débat est terminé.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, c'est un point très intéressant. Je ne pense pas qu'il existe de disposition permettant à un sénateur de parler au nom d'un autre sénateur. Je pense que le Règlement est clair: quand un sénateur prend la parole, il le fait pour lui-même. Je ne puis que présumer que le sénateur Di Nino parle au nom du sénateur Di Nino. Il est certainement le seul à avoir la parole.

Le sénateur Di Nino: Merci, Votre Honneur. Je voudrais rassurer le sénateur Bryden et tous mes collègues d'en face que je ne prendrais jamais la parole au nom d'un autre sénateur. Je parlerai toujours en mon nom personnel pour tenir des propos semblables, pour exprimer mon accord ou mon désaccord, mais je parlerai toujours en mon nom personnel.

Le sénateur Gigantès: Hourra!

Le sénateur Di Nino: Il nous faut un peu d'action en ce jeudi après-midi. Les conditions atmosphériques sont très mauvaises, de sorte que personne ne veut retourner à la maison de toute façon. Je ne pense pas que les avions décolleront, alors il vaut mieux rester ici le reste de la soirée.

Le sénateur Bryden: Votre discours sera-t-il plus précis?

Le sénateur Di Nino: Si je puis continuer, honorables sénateurs.

Je voudrais faire quelques suggestions au ministre. Voici mes humbles suggestions au gouvernement pour votre prochain budget, suggestions qui sont assorties d'assez de détails pour quevous puissiez les étudier sérieusement. J'espère que vous les trouverez prudentes et compatissantes, mais il semble que vous serez tellement inondé d'argent au cours des prochaines années - d'aucuns prétendent qu'il y aura un excédent de pas moins de 30 milliards de dollars par année dans cinq ans - que vous pouvez sûrement songer dès maintenant aux demandes qui viendront juste avant les prochaines élections où cela ferait plus votre affaire.

Dans la poursuite de ce débat, honorables sénateurs, nous tâcherons d'inclure une liste de suggestions quant à la façon dont le ministre pourra traiter ce problème dans le prochain budget. Cela se fera cependant à une autre occasion, qui devra peut-être attendre à la semaine prochaine ou au mois prochain ou à l'automne.

Des voix: Bravo!

(Sur la motion du sénateur DeWare, au nom du sénateur Spivak, le débat est ajourné.)

Le Sénat

Les préoccupations des Albertains-Interpellation-Suite du débat

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir: son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.-(L'honorable sénateur Gigantès).

L'honorable Philippe Deane Gigantès: Honorables sénateurs, le sénateur Ghitter a soulevé une question sérieuse dont nous ne pouvons pas ne tenir aucun compte. C'est un fait que certaines parties du pays s'estiment en quelque sorte laissées à l'écart du processus politique, du processus de prise de décision. Cette impression peut être facile à dissiper. Je puis donner toute une liste de moyens de réfuter chacun des arguments que ces gens nous font valoir, mais le fait est qu'ils s'estiment laissés à l'écart. Ce sont des citoyens et ils méritent que nous les prenions en considération. C'est pourquoi nous devrions examiner ce problème très attentivement.

Malheureusement, je ne suis pas sûr que le sénateur Ghitter ait fait un examen vraiment sérieux de la question. Prenons par exemple la phrase suivante: «Ne siégeons pas en tant que partis, mais comme représentants régionaux. » Le régionalisme, pour ne mentionner que le cas du Québec, est l'une des choses qui minent la fédération. Le fait que cette Chambre soit constituée de deux partis plutôt centralisateurs, l'un se situant légèrement au centre-gauche, et l'autre légèrement au centre-droite, est un facteur d'unité. Voulons-nous sacrifier cela pour pouvoir siéger en petits caucus régionaux, où nous discuterions entre nous de nos problèmes sans qu'il y ait vraiment d'échange de renseignements entre les régions? Ce ne serait pas très judicieux.

(1610)

En faisant cette proposition, le sénateur Ghitter suggère également que, d'une certaine façon, l'esprit de parti est condamnable. Il ne peut y avoir de démocratie s'il n'y a pas au moins deux partis. Ayez un gouvernement à parti unique et vous aurez l'équivalent d'une république socialiste soviétique ou d'une république de banane. Il faut qu'il y ait au moins deux partis, ce qui signifie qu'il doit y voir deux armées politiques qui doivent fonctionner. Les gens doivent entretenir ces partis, recueillir des fonds, assurer leur fonctionnement et mener des luttes électorales. Voilà en quoi consiste l'esprit de parti. Sans cela, il n'y a pas de démocratie. On ne peut pas dire: «Ah, si seulement le sectarisme n'existait pas.» Cela me fait penser à Staline, quoique je ne suggère aucunement que le sénateur Ghitter soit un admirateur de Staline.

Examinons la possibilité d'un Sénat élu. Il en résulterait des erreurs et des difficultés. Si toutefois la solution consiste pour lui en un Sénat non élu, ce dernier se retrouvera coincé comme il l'est depuis 1867. Une proposition est faite. Si le Sénat n'y donne pas suite, ceux qui sont en faveur de la proposition diront: «À quoi sert le Sénat? Il n'appuie pas notre proposition.» Si le Sénat s'y oppose, ils diront: «À quoi le Sénat est-il bon? Il s'oppose à notre volonté.» Si nous n'agissons pas comme ils le veulent, les tenants d'un point de vue ou de l'autre diront toujours que le Sénat n'a pas de légitimité parce qu'il n'est pas élu. Un Sénat non électif n'est donc pas nécessairement une bonne solution.

Des facteurs importants doivent être pris en considération. Je ne crois pas que le sénateur Ghitter les ait suffisamment étudiés. Ses réflexions rappellent le ton des débats dans les émissions de variété, et j'estime que le Sénat mérite mieux que cela. Nous devons examiner la question. J'espère pouvoir le faire avec mes collègues des deux côtés, mais pas uniquement pour répondre aux plaintes d'un certain M. Jack Aubry ou de tout autre journaliste. La question est trop sérieuse. Le Sénat est une institution trop importante et, à bien des égards, un important facteur d'unité.

Examinons le processus de nomination. Le sénateur Ghitter veut remplacer le premier ministre par un comité.

Le sénateur Di Nino: Quelle excellente idée!

Le sénateur Gigantès: Un instant. Le premier ministre Mulroney, que je n'aimais pas particulièrement, comme vous le savez tous, a nommé d'excellents sénateurs. J'estime le sénateur Jessiman. Je crois qu'il est un bon sénateur. Le sénateur Di Nino l'est également, même s'il me tombe sur les nerfs à l'occasion. Le sénateur DeWare est remarquable. Le sénateur Lynch-Staunton est un leader de l'opposition difficile, mais efficace. C'est M. Mulroney qui l'a nommé, et non pas un comité. Je rappelle que les comités qui doivent dessiner un cheval dessinent parfois un chameau.

J'espère que nous accorderons une attention plus sérieuse à cette question que le sénateur Ghitter ne l'a fait dans son discours qui serait plus à sa place dans un talk-show.

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, je ne peux laisser passer ce commentaire. Voulez-vous insinuer que le sénateur Ghitter n'a pas considéré la question sérieusement, qu'il a agi de façon frivole, que ses travaux et ses commentaires n'étaient pas réfléchis ou sérieux? Est-ce bien ce que vous voulez dire?

Le sénateur Gigantès: Je dis que pour un avocat qui connaît bien la loi et un homme qui a une large expérience du gouvernement, il a fait des commentaires qui sont loin d'être à sa hauteur et il peut faire beaucoup mieux. J'admire plusieurs des qualités du sénateur Ghitter. J'ai déjà siégé au comité de l'énergie alors qu'il en était le président et j'ai trouvé cette expérience très intéressante; ses propos étaient de beaucoup supérieurs intellectuellement à ceux qu'il exprimait dans cette Chambre au sujet du Sénat.

Le sénateur Di Nino: Je peux vous assurer que les sénateurs de ce côté-ci de la Chambre ne partagent pas cette opinion.

Le sénateur Gigantès: Je ne m'attendais pas à ce que vous soyez de mon avis.

L'honorable Duncan J. Jessiman: Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour intervenir sur cette importante question. J'ai fourni une version écrite de mes réflexions à d'anciens sénateurs, dont l'honorable Duff Roblin. Il a vu ce que je vais vous dire maintenant et a pensé qu'il valait la peine que le Sénat l'examine, même si certaines des choses que je vais dire sont contraires à ce que nous a dit le sénateur Gigantès tout à l'heure.

La réforme du Sénat du Canada a été le sujet de discussion parmi les politiciens, les universitaires, les éditorialistes et le public en général depuis peu de temps après la Confédération en 1867. Avec le rejet de l'Accord de Charlottetown, le 26 octobre 1992, la dernière tentative de réformer le Sénat a échoué. Malgré le travail efficace accompli par cette chambre ces dernières années, les médias rapportent que le public continue de réclamer une réforme du Sénat et qu'un certain nombre de gens demandent son abolition. Ainsi que beaucoup l'ont suggéré, le Sénat ne peut être réformé ou aboli sans modifier la Constitution, ce qui n'est pas pour demain.

À mon humble avis, rien ne va être fait à court terme pour réformer cette Chambre à moins que nous ne soyons prêts au Sénat à faire des suggestions n'exigeant pas une modification de la Constitution. J'aimerais que le Sénat envisage de faire les recommandations suivantes au Gouverneur général en conseil:

(1) Un comité parlementaire mixte devrait être créé pour conseiller le premier ministre sur les avantages de nommer une commission indépendante [...]

... je dis bien «indépendante» ...

[...] (la Commission des nominations) formée de trois éminents Canadiens venant de chacune des régions suivantes:

Région 1 - Colombie-Britannique et Yukon

Région 2 - Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Région 3 - Ontario

Région 4 - Québec

Région 5 - Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve

dans le but de sélectionner des personnes que le Gouverneur général en conseil nommerait pour combler les futurs sièges vacants au Sénat. La Commission des nominations procéderait de façon un peu similaire à la façon dont on procède pour nommer les juges des cours supérieures.

(1620)

(2) Les dispositions au sujet de la Commission des nominations devraient prévoir ce qui suit:

a) Sauf dans les circonstances inhabituelles établies par une majorité des membres de la Commission, ces réunions pourraient se faire par vidéoconférence ou téléconférence.

b) Un sous-comité de trois personnes nommées par la Commission des nominations dans chaque région du Canada recommande par l'entremise de la Commission des nominations les noms des personnes pour combler des vacances qui surviennent dans cette région. Sur réception du nom de ces personnes, la Commission des nominations doit - à moins que 75 p. 100 du nombre total de ses membres n'en décident autrement - recommander au Gouverneur général en conseil qu'il nomme ces personnes au Sénat.

c) Les membres d'un sous-comité se réunissent en personne ou de la façon qu'ils décident à l'unanimité.

d) Si les membres d'un sous-comité ne peuvent s'entendre unanimement sur le choix de la personne à recommander pour être nommée au Sénat, la question est renvoyée à la Commission des nominations pour décision finale;

e) le mandat de ses membres;

f) la façon de combler les vacances;

g) la rémunération, le cas échéant, de ses membres; et

h) la nomination de dirigeants, par exemple, le président.

(3) La Commission des nominations observe les lignes directrices suivantes concernant la nomination de sénateurs:

a) Au moins une personne sur deux choisies aux fins de nomination doit être une femme pour que, à l'avenir, il y ait une représentation égale d'hommes et de femmes pour chacune des cinq (5) régions du Canada.

b) Excepté le cas prévu au sous-alinéa c)v) du présent article (politiciens ou anciens politiciens), toutes les personnes choisies pour être nommées au Sénat doivent avoir au moins vingt (20) années d'expérience dans un domaine donné.

c) Voici des suggestions quant au type de personne qu'on devrait nommer au Sénat:

i) des universitaires qui se sont distingués dans leur domaine de compétence;

ii) d'éminents gens d'affaires qui possèdent ou exploitent une petite ou une grosse entreprise;

iii) des personnes qui connaissent bien l'agriculture;

iv) les membres des professions libérales comme des économistes, des médecins, des avocats, des comptables, des ingénieurs, des architectes, des journalistes, etc., qui se sont distingués dans leurs professions respectives;

v) des politiciens ou des anciens politiciens qui ont déjà été:

aa) ministre à la Chambre des communes;

bb) ministre dans un gouvernement provincial;

cc) chef d'un parti officiel à la Chambre des communes,

dd) premier ministre provincial;

ee) chef de l'opposition dans une assemblée législative provinciale; ou

ff) député de la Chambre des communes ou d'une assemblée législative provinciale pendant cinq ans au moins;

vi) tous les autres Canadiens, représentant au plus 10 p. 100 du nombre total de sénateurs, que la Commission juge indiqué de nommer.

d) Les personnes figurant dans l'un des sous-alinéas 3(c)i) à 3(c)v) ne doivent représenter que 20 p. 100 au plus du nombre de sénateurs nommés.

4) Tous les sénateurs actuels et futurs devraient accepter que pour une période donnée (par exemple, 12 mois consécutifs et de temps à autre par la suite) les règles suivantes quant aux votes au Sénat s'appliquent:

Honorables sénateurs, j'énumère les régions. J'espère que ces données seront imprimées en colonnes, avec d'abord le lieu d'origine ou la région, puis le nombre de sénateurs, le nombre de voix par sénateur, le total des voix pour la province et, enfin, le total des voix pour la région.

La première région, la Colombie-Britannique, compte 6 sénateurs. Chacun aurait 3,75 voix, pour un total de 22,5 voix en Colombie-Britannique. Le Yukon compterait un seul sénateur qui aurait droit à une voix et demie, ce qui donnerait 24 voix à l'ensemble de la région.

La deuxième région regrouperait l'Alberta, avec six sénateurs ayant chacun 1,75 voix, pour un total de 10,5 voix; la Saskatchewan, avec six sénateurs ayant chacun une voix, pour un total de six; le Manitoba, avec une voix par sénateur pour un total de six; les Territoires du Nord-Ouest, avec un sénateur ayant 0,75 voix, pour un total de 0,75; enfin le Nunavut, avec un sénateur ayant 1,75 voix. Ainsi, la région 2 compte un total de 24 voix.

La région 3 correspond à l'Ontario, qui aurait 24 sénateurs ayant chacun une voix.

La région 4 serait le Québec, qui aurait aussi 24 sénateurs ayant une voix chacun, pour un total de 24 voix.

La région 5 regrouperait le Nouveau-Brunswick, qui aurait 10 sénateurs ayant chacun 0,75 voix, pour un total de 7,5 voix; la Nouvelle-Écosse, avec les mêmes conditions et donc 7,5 voix; l'Île-du-Prince-Édouard, qui aurait 4 sénateurs ayant chacun 0,75 voix, pour un total de trois voix; enfin Terre-Neuve, qui aurait 6 sénateurs ayant chacun une voix. Ainsi, toutes les régions auraient chacune 24 voix.

Avec cette formule, les régions seraient représentées également. Je ne sais pas si des assemblées législatives ont déjà appliqué un système de voix multiple, mais des sociétés commerciales le font. Si les provinces le faisaient, le Sénat serait certainement ainsi réparti également par régions et efficace.

Même si nous pouvions obtenir l'autre condition - le changement que tout le monde semble réclamer à cor et à cri - et avoir des sénateurs élus, il nous serait impossible, cela ne permettrait pas à mon avis d'avoir une assemblée de personnes d'aussi grande qualité que si les sénateurs étaient nommés par un organisme indépendant de la façon que j'ai déjà décrite.

5) Les sénateurs présents et futurs devraient se considérer comme des représentants de l'une des régions.

6) Les sénateurs de chaque région devront former leur propre caucus pour déterminer qui seront leurs propres hauts fonctionnaires et la durée de leur mandat.

7) Le Sénat recommandera au gouverneur en conseil, par un vote majoritaire,

a) la personne qui devrait occuper le poste de Président du Sénat; et

b) la durée du mandat de cette personne à ce poste.

8) Le choix du greffier, de l'huissier du bâton noir et d'autres hauts fonctionnaires sera déterminé par un vote majoritaire du Sénat, ainsi que la durée de leur mandat, qui sera fixée de temps à autre par un vote majoritaire du Sénat.

9) La rémunération à verser à tous les hauts fonctionnaires du Sénat, y compris au Président, sera fixée de temps à autre par un vote majoritaire du Sénat.

10) Les pouvoirs du Sénat resteront les mêmes qu'à l'heure actuelle, sauf qu'un projet de loi de la Chambre des communes qui serait rejeté au Sénat ne serait pas réexaminé par le Sénat avant 13 mois à partir de la date de sa première présentation au Sénat. À sa deuxième présentation au Sénat, il sera adopté sans débat.

Le sénateur Stewart: Plus de pouvoir à l'Ontario!

Le sénateur Jessiman:

11) Le Règlement du Sénat doit être tel qu'il sera être déterminé de temps à autre par un vote majoritaire du Sénat. Le Règlement doit concerner des questions qui figurent dans le Règlement actuellement en vigueur, mais également prévoir de quelle façon les projets de loi de la Chambre des communes doivent être reçus pour être traités par le Sénat.

12) Les sénateurs qui n'assistent pas aux séances du Sénat, sauf pour des raisons médicales ou d'autres raisons valables [...]

Et j'ajouterais qu'il faudrait peut-être songer à nous doter de notre propre médecin indépendant pour établir que...

Le sénateur Gigantès: Ou à tout le moins une commission de médecins.

Le sénateur Jessiman:

[...] (par exemple du travail ailleurs au nom du Sénat) verront leur indemnité de session réduite d'un montant équivalent à au moins 500 $ par jour pour chaque jour qu'ils n'assistent pas aux séances du Sénat.

(13) Le Sénat devrait encourager la Chambre des communes à modifier la Loi sur le Parlement du Canada de façon que:

(a) l'indemnité non imposable de 10 000 $ prévue dans le cas des sénateurs et que l'indemnité non imposable de 21 300 $ prévue dans le cas des députés de la Chambre des communes soient abolies.

(b) Les sénateurs et les députés de la Chambre des communes reçoivent une somme raisonnable sous forme d'une indemnité de session qui soit en rapport avec le travail qu'ils accomplissent au Parlement.

(c) Les sénateurs et les députés de la Chambre des communes soient remboursés des frais raisonnables d'hébergement, de déplacement et autres qu'ils ont engagés pendant qu'ils travaillaient pour le Parlement et à l'égard desquels ils ont fourni des reçus dûment vérifiés.

(14) La Commission des nominations et ses cinq sous-comités seront maintenus le temps qu'il plaira au Gouverneur général en conseil.

(1630)

Si le Sénat fonctionnait de la sorte, il s'acquitterait correctement de la fonction pour laquelle il a été créé, à savoir, premièrement, représenter les diverses régions du Canada et, deuxièmement, faire un deuxième examen objectif des mesures législatives adoptées par la Chambre des communes.

(Sur la motion du sénateur Carstairs, au nom du sénateur Lucier, le débat est ajourné.)

Visiteurs de marque

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je vous signale la présence à notre tribune d'un visiteur de l'autre Chambre, M. Pat O'Brien, député de London-Fanshawe.

[Français]

La Journée internationale de la Francophonie

Interpellation-Ajournement du débat

Permission ayant été accordée de passer à l'avis d'interpellation no 21:

L'honorable Jean-Robert Gauthier, ayant donné avis le mardi 17 mars 1998:

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la Journée internationale de la Francophonie, qui aura lieu le vendredi 20 mars 1998.

En cette semaine de la Francophonie, il m'est agréable de rappeler que le Canada fut un pionnier dans ce domaine. Il a manifesté son intérêt pour les pays de langue française plusieurs années avant que la Francophonie soit, pourrait-on dire, institutionnalisée.

Comme nous la connaissons aujourd'hui, la Francophonie se compose de 52 États et gouvernements ayant le français en partage, soit comme langue officielle, langue d'usage ou langue de culture. On y retrouve 140 millions de francophones réels, c'est-à-dire d'hommes et de femmes dont le français est la langue maternelle ou la langue d'usage. En plus, il y a 62 millions de francophones occasionnels.

La Francophonie est politique, culturelle et technique. Si elle a quelques similitudes avec le Commonwealth des nations britanniques - par exemple, sa répartition sur tous les continents -, elle en diffère en plusieurs points, notamment en ce que personne dans la Francophonie n'en est le chef. Le Commonwealth a comme chef la reine de la Grande-Bretagne, également souveraine du Canada, de l'Irlande, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de plusieurs autres républiques. Au sein de la Francophonie, aucun chef d'État n'a de suprématie sur les autres.

Dans le Commonwealth, plusieurs pays ont l'anglais comme seule langue officielle. Dans les pays de la Francophonie, un seul est exclusivement de langue française, la France.

Comme dans le Commonwealth, on trouve dans la Francophonie une diversité de structures politiques. Pour tout dire en quelques mots, la Francophonie est beaucoup plus diversifiée que le Commonwealth, tant par sa composition que par ses préoccupations et ses intérêts, en très grande partie culturels, tandis que le Commonwealth, depuis toujours, a eu plutôt des liens économiques avec ses partenaires.

C'est en Afrique occidentale, à Niamey, capitale du Niger, qu'a été signé l'acte de naissance de la Francophonie, en février 1969. Du 17 au 20 février 1969, en effet, à l'invitation du président du Niger, M. Diori Hamani, une trentaine de nations réparties sur quatre continents - Europe, Asie, Afrique et Amérique - jetaient les bases de la Francophonie lors de la première conférence des pays partiellement ou entièrement de langue française.

Après une intervention remarquable d'André Malraux, la France, par la voix du secrétaire d'État à l'Éducation nationale, M. Jacques Trorial, déclarait que la conférence constituait le véritable «coup d'envoi de l'idée de francophonie». M. Trorial avait ensuite lancé trois mots qui, à ce jour, ont servi de devise à tous les membres de la Francophonie: «Égalité, complémentarité, solidarité».

Le représentant du Canada à cette conférence, M. Gérard Pelletier, alors secrétaire d'État, avait donné les raisons du Canada de participer au regroupement des pays francophones, et je le cite:

Nous avons conscience que l'épanouissement de l'élément francophone de notre pays ne saurait se réaliser que par le développement de nos relations avec tous les pays qui, comme le nôtre, participent de la culture et de la langue française.

Le Canada n'avait toutefois pas attendu la conférence de Niamey pour manifester de façon tangible l'intérêt qu'il portait aux relations avec ces pays de langue française.

C'est vers 1960, après l'accession à l'indépendance des colonies belges et françaises, que le Canada a commencé à s'intéresser, en Afrique, aux possibilités de coopération francophone. Son action n'engageait au début que des sommes modestes, mais en 1969, le budget canadien de coopération dans ces pays atteignait 30 millions de dollars.

Il est possible de remonter plus loin encore et de démontrer que l'aide canadienne aux pays de langue française a précédé de plusieurs années la première conférence de Niamey. En effet, dès 1952, soit deux ans après l'inauguration du Plan de Colombo, le Canada mettait des ressources à la disposition de trois pays de l'ancienne Indochine française: le Vietnam, le Cambodge et le Laos.

En 1961, il étendait cette expérience asiatique aux pays de l'Afrique francophone et à Madagascar. L'apport de crédits à ces pays a été suivi de l'ouverture de relations diplomatiques en 1962, par la nomination d'un premier ambassadeur du Canada en Afrique de langue française. Cette année-là, en effet, M. Fulgence Charpentier - qui aura 101 ans le 29 juin prochain - était nommé ambassadeur au Cameroun.

On se souviendra que quelques années plus tard, soit en 1968, le gouvernement canadien a envoyé en Afrique francophone une mission plénipotentiaire de coopération dirigée par M. Lionel Chevrier. Jusqu'à l'envoi de cette mission, l'effort canadien d'assistance s'était orienté vers l'aide technique: envoi d'enseignants et de conseillers et accueil de boursiers et de stagiaires. À ce genre de coopération, la mission Chevrier a ajouté l'assistance aux programmes d'investissements et d'infrastructures.

C'est ainsi que le Canada a participé à une vaste entreprise de développement rural au Maroc, à la construction de quatre collèges d'enseignement général au Sénégal et à l'électrification rurale en Côte d'Ivoire. Dans ce même pays, il a aidé à l'aménagement de la Bibliothèque nationale, à Abidjan. En Tunisie, le Canada a participé à la construction de trois lycées. Il a instauré un programme de vaccination du bétail au Niger. Il a établi au Dahomey et au Togo un réseau de distribution d'électricité qui desservait également un pays anglophone, le Ghana.

Au cours des ans, l'aide canadienne aux pays de langue française n'a cessé de s'étendre et de se diversifier. En novembre dernier, au Sommet de Hanoï, le Canada était heureux d'annoncer que l'aide publique au développement versée aux pays de la Francophonie en 1996-1997 avait atteint 467 millions de dollars. Le Sommet de Hanoï, il convient de le mentionner, a vu ce qu'on pourrait appeler la naissance de la Francophonie politique et l'élection de M. Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire général des Nations Unies, au poste de Secrétaire général de la Francophonie. À titre d'Égyptien qui avait contribué à faire de son pays un État associé de l'Agence de la Francophonie et un participant aux Sommets, M. Boutros-Ghali était heureux de rappeler que la Francophonie est un «désir né hors de France». En passant, Boutros Boutros-Ghali, ça veut dire «pierre».

(1640)

Dans l'esprit de la Francophonie, mais avant Niamey, on peut mentionner nombre d'institutions qui l'ont précédée ou suivie: la création des clubs Richelieu, à Ottawa, en 1944; la fondation de l'Union internationale des journalistes de langue française, en 1950; la création, en 1961, de l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française. En ce qui nous concerne particulièrement, nous, membres du Sénat du Canada, il y a eu la fondation de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, dont j'ai l'honneur d'être président international depuis un an. L'idée de cette association de francophones et de francophiles est venue de l'OCAM - l'Organisation commune africaine et malgache.

Les membres de l'OCAM avaient souvent évoqué la création d'un regroupement de parlementaires, relate M. François-Pierre Le Scouarnec, dans son ouvrage intitulé: La Francophonie. C'est un excellent petit bouquin. Il faut le lire. En 1967, sous l'impulsion des Africains, des représentants de 23 pays fondèrentl'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, au Luxembourg. Ce groupe se donna pour premier objectif de favoriser les initiatives de toute nature ayant pour but le rayonnement de la langue française. Au fil des ans, l'Assemblée en vint à exercer une influence prédominante dans la Francophonie.

Son premier secrétaire général, M. Xavier Deniau, député du Loiret, en France, et ancien ministre des Départements et des Territoires d'outre-mer, demeure un des grands acteurs de la Francophonie.

Avec les années, l'Association a ouvert ses activités à des parlementaires qui utilisaient le français comme langue des relations internationales. Elle accueillait ainsi des membres pour qui le français n'était ni la langue maternelle, ni la langue officielle.

Plusieurs autres organisations témoignent de l'importance et de la vitalité de la Francophonie. À celles déjà mentionnées, on peut ajouter le Conseil international de la langue française, dont la première réunion s'est tenue à Versailles, en 1968; l'Association internationale des professeurs de français, qui a vu le jour en 1969; l'Association des diététiciens de langue française; l'Association des navigants de langue française, celle des sociologues, celle des médecins... et j'en passe.

Plus tangiblement, il faut songer au domaine des communications. Qui ne connaît la Communauté radiophonique des pays de langue française? Qui ne connaît TV5? Faut-il rappeler la diversité des contributions canadiennes dans le domaine de la culture? Nos écrivains sont édités et lus en France, en Belgique, en Suisse et dans nombre d'autres pays. Nos artistes se présentent sur les scènes de tous les pays de la Francophonie.

À titre d'exemples, mentionnons les écrivains Antonine Maillet, du Nouveau-Brunswick, Anne Hébert et Jacques Godbout, du Québec, le Franco-Ontarien Jean Éthier-Blais, la Manitobaine Gabrielle Roy, et nombre d'autres. Dans le domaine de la musique, on songe aux pianistes André Laplante, Louis Lortie et Marc-André Hamelin, au parolier Luc Plamondon, aux chanteurs Robert Charlebois, Claude Léveillée, Gilles Vigneault, Céline Dion, pour ne mentionner que ceux-là. En France, le souvenir de Félix Leclerc est aujourd'hui encore aussi présent qu'il peut l'être au Canada. Chez nos peintres qui ont rayonné en francophonie, il faut parler de Fernand Leduc, Alfred Pellan et Jean-Paul Riopelle.

Nos hommes d'affaires ont fait leur marque en francophonie. Paul Desmarais, Laurent Beaudoin et Pierre Péladeau se sont signalés au «Forum francophone des affaires», organisme créé au Sommet de Québec, en 1987. Ce forum est l'une des rares organisations non gouvernementales qui a réussi à mobiliser directement les hommes d'affaires. Ses membres fondateurs étaient tous Canadiens ou Africains. Le Forum a créé un bureau international dont le siège, inauguré en 1990, est à Montréal. Avec l'aide financière du Canada et le soutien technique de la Banque internationale d'information sur les États francophones, l'Agence de coopération culturelle et technique a mis sur pied la Banque d'information des gens d'affaires.

On le voit, la Francophonie a de multiples visages. Elle est présente à de nombreuses manifestations mondiales ou internationales. Les Sommets des chefs d'État et de gouvernement des pays membres retiennent toujours l'attention mondiale. L'un de ces sommets a eu lieu à Québec, en 1987, le plus récent a eu lieu à Hanoï, en novembre dernier, le prochain se tiendra à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en 1999.

La Francophonie est également présente dans le sport. Elle a ses jeux. Les prochains, ceux de 2001, se tiendront d'ailleurs dans la région de la capitale nationale, soit à Ottawa-Hull.

On le voit, la Francophonie évolue sans cesse. Ses racines plongent dans le partage d'une culture dont la langue est le véhicule.

[Traduction]

L'honorable John G. Bryden: Honorables sénateurs, il y a un peu plus de trois ans, j'avais l'honneur d'être admis au Sénat en même temps que Jean-Robert Gauthier. Je ne savais pas à l'époque que j'accompagnais une personne ayant un tel courage, un si grand coeur et un tel attachement à sa famille, aux institutions et au pays.

Je ne peux pas parler au nom de tous les sénateurs, mais je suis très fier et très heureux pour notre institution que vous soyez de nouveau parmi nous cet après-midi.

(1640)

Des voix: Bravo!

[Français]

L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Je désire ajouter quelques mots à cet hommage qui est rendu à mon ami Jean-Robert Gauthier. J'ai assisté avec le plus grand plaisir à ce discours remarquable. C'est tellement complet et bien dit que je ne peux rien ajouter de plus. Je rends hommage à un homme de très grand courage et à un homme très éloquent. Félicitations.

(Sur la motion du sénateur Gigantès, le débat est ajourné.)

[Traduction]

La légalisation de la culture du chanvre industriel

Interpellation-Ajournement du débat

L'honorable Lorna Milne, ayant donné avis le 17 mars 1998:

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la légalisation de la culture industrielle du chanvre et sur le mérite qui revient au Sénat pour son rôle pour faire en sorte que du chanvre soit semé au Canada cette année.

- Honorables sénateurs, nous ne sommes plus très nombreux, mais j'invite ceux qui sont présents à prêter attention. Nous aurons une nouvelle récolte cette année, au Canada. Pour la première fois en 60 ans, la culture du chanvre sera légale. Pour la première fois en trois générations, le chanvre sera cultivé légalement en Amérique du Nord et les agriculteurs canadiens seront les premiers à en profiter.

Vendredi dernier, le 13 mars, le ministre de la Santé, Allan Rock, annonçait à Tillsonburg, en Ontario, que les agriculteurs canadiens seraient autorisés à cultiver du chanvre dès le printemps. C'est deux ans plus tôt que prévu à l'origine, puisque l'objectif était l'an 2000. M. Rock n'est devenu ministre de la Santé qu'en juillet 1997, mais il a réussi à saisir très rapidement les questions qui se posaient. Non seulement il les a comprises, mais il a agi.

Essentiellement, le ministre a reconnu l'énorme potentiel du chanvre pour les agriculteurs canadiens et il leur donne la possibilité de commencer à le cultiver deux plus tôt que prévu. Les nombreuses personnes de la Santé, de l'Agriculture, du Revenu, de la Justice et du Solliciteur général qui ont travaillé à cela méritent des remerciements, car, sans eux, les agriculteurs ne pourraient toujours pas semer du chanvre.

Laissez-moi vous rappeler les étapes de ce grand événement agricole et souligner le rôle que le Sénat a joué dans cette révolution tranquille.

En juin 1996, le gouvernement a fait l'erreur - mais peut-être était-ce un choix irréfléchi - de me demander de proposer six amendements pour corriger de sérieuses erreurs de rédaction dans le projet de loi C-8, Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Puisque j'étais un sénateur relativement nouveau, j'ai accepté et j'en ai profité pour ajouter une proposition d'amendement de mon cru. Au moment des audiences du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, plusieurs groupes ont très bien fait ressortir la valeur du chanvre comme produit agricole et comme matière première pouvant alimenter une nouvelle industrie au Canada.

Comme je l'ai déclaré au Sénat le 19 juin 1996:

Deux groupes ont comparu devant le comité pour discuter du chanvre. Hempline s'est vue accorder des licences par Santé Canada pour cultiver des récoltes à des fins de recherche. Le Canadian Industrial Hemp Lobby a aussi témoigné. Il est vite devenu évident que la culture de la fibre de chanvre ou de cannabis en tant que produit agricole ne pouvait qu'avoir de bonnes retombées.

La possibilité d'ajouter le chanvre à la liste des produits agricoles canadiens découle de l'exemption des graines de cannabis stérile de la définition de «substance désignée». Nous avons profité de l'échappatoire et y avons ajouté la tige de cannabis à maturité, y compris la fibre. Cette modification simple, mais d'une grande portée, a été adoptée à l'unanimité par le comité des affaires juridiques et constitutionnelles et par l'ensemble du Sénat, et le projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 1996.

Cela donne une excellente idée de la valeur que représente le Sénat quand il s'agit de présenter des projets de loi qui sont dans l'intérêt des Canadiens. Les agriculteurs ont souvent l'impression de ne pas être suffisamment représentés dans le système. Nous avons proposé une mesure qui leur est favorable.

Honorables sénateurs, notre rôle pour aider les agriculteurs ne s'est pas limité à amender la loi. En avril 1997, presque un an après que la mesure eut reçu la sanction royale, le Sénat et le comité permanent des finances nationales ont demandé à des représentants de Santé Canada de comparaître devant eux. Dans le cadre de l'étude du Budget des dépenses par ce comité, nous avons interrogé les fonctionnaires pour savoir où en étaient les règlements nécessaires pour autoriser la culture du chanvre industriel. Les fonctionnaires qui ont témoigné n'ont pas été étonnés par nos questions, mais ils ont hésité à nous préciser la date de parution des règlements. Ils ont dit qu'une lourde charge de travail surtout avait ralenti leurs travaux. Craignant notre colère, ils ont toutefois proposé janvier 1998, de sorte que les agriculteurs pourraient commencer à semer au printemps de cette année. Honorables sénateurs, ils ont respecté le délai.

Bref, le Sénat a étudié le projet de loi, qui avait d'abord été mal rédigé puis adopté par l'autre endroit - ou approuvé les yeux fermés, devrais-je dire - , pour en faire une mesure ouvrant des possibilités aux agriculteurs canadiens. Ces derniers peuvent désormais choisir d'abandonner des cultures comme celle du tabac, qui est dommageable pour l'environnement et dont les divers produits finis nuisent à la santé, au profit de diverses cultures servant à des fins positives.

Honorables sénateurs, comme je l'ai dit maintes fois, la culture du chanvre convient parfaitement aux terres du sud-ouest de l'Ontario où l'on cultivait du tabac, parce que c'est un limon sableux. Il peut pousser sans un apport important de pesticides ou d'herbicides, que ce soit au nord d'Edmonton, autour de Thunder Bay, à l'Île-du-Prince-Édouard ou au Nouveau-Brunswick. Le chanvre peut être cultivé partout au Canada. De plus, non seulement le chanvre améliore la qualité du sol en y ajoutant des matières organiques, c'est aussi un important convertisseur des prétendus gaz à effet de serre.

Je ne voudrais pas ennuyer les sénateurs en me répétant, mais le chanvre peut servir à des fins incroyables et très variées. Il peut entrer dans la production de panneaux de particules, de tissus, de combustibles, d'aliments - sous forme d'huile ou de graines - et de cosmétiques, et servir à de nombreuses autres fins que nous révéleront les recherches qui sont en cours. Pour le moment, toutefois, l'un de ses usages les plus impressionnants et les plus écologiques est peut-être celui que l'on en fait dans l'industrie du papier et la fabrication de panneaux biodégradables légers et solides pour l'industrie automobile. On voit donc que le chanvre est une solution de rechange économiquement viable à l'utilisation des arbres dans les produits de papier et à l'utilisation de ressources non renouvelables sous forme de composantes de plastique ou de métal pour les voitures. Cela ne peut que contribuer à la diminution des effets environnementaux dévastateurs de la déforestation, voire de la perte du couvert forestier, qui a si fortement augmenté à cause de la récente tempête de verglas qui a frappé notre région et celle qui se trouve plus à l'est.

Honorables sénateurs, je voudrais vous rappeler encore les différences entre le chanvre industriel et la marijuana. Les graines et la fibre du chanvre industriel doivent avoir une teneur en THC de 0,3 p. 100 ou moins. Cela signifie seulement trois parties par mille. La plupart des variétés de chanvre industriel ont des teneurs en THC bien plus faibles que 0,3 p. 100. Au contraire, la marijuana a une teneur en THC d'au moins 3 p. 100 et généralement plus élevée. De toute évidence, quiconque voudra faire un usage narcotique du chanvre industriel aura bien de la difficulté. Ceux qui tenteront l'expérience n'obtiendront qu'un gros mal de tête.

Les agriculteurs ont constamment l'impression de vivre sous la menace de la société urbaine. Les villes attirent leurs enfants, qui ne veulent ou ne peuvent plus travailler à la ferme. Les politiciens ont tendance à adopter des lois qui ont l'appui de la majorité des habitants de leurs circonscriptions, celles-ci étant généralement urbaines. Nous oublions souvent que les denrées alimentaires sont essentielles à la vie. Les approvisionnements alimentaires et les agriculteurs jouent, dans notre pays, un rôle important, inestimable et indispensable. Actuellement, de nombreux agriculteurs sont démoralisés, et les bonnes terres agricoles ne sont plus exploitées à cause de mesures législatives défavorables aux agriculteurs. La modification que le Sénat a proposée à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances vise à rectifier ce déséquilibre.

(1700)

De plus, je pense que la modification que nous proposons permettra aux agriculteurs canadiens d'être plus concurrentiels à l'échelle de la planète. Tout le Canada en bénéficiera dans le cadre de l'économie mondiale. Présentement, il y a aux États-Unis une forte demande de chanvre cultivé à des fins industrielles. Les États américains ne sont pas sur le point d'adopter des dispositions législatives autorisant pareille culture. Les agriculteurs canadiens seront en mesure d'approvisionner le marché américain et de concurrencer les Chinois qui répondent actuellement à cette demande. Il pourrait aussi y avoir d'importantes retombées pour l'industrie canadienne. Comme je l'ai déjà dit, la culture industrielle du chanvre entraînera la création de nombreux emplois.

Santé Canada a élaboré des règlements très rigoureux afin de donner aux Canadiens, à Douanes et Accise et aux autorités chargées d'appliquer la loi l'assurance que personne ne pourra cultiver de la marijuana en prétendant que c'est du chanvre. Les exigences strictes à cet égard visent toutes les étapes de la culture et de la transformation du produit, de sorte qu'il sera pratiquement impossible de s'en tirer en utilisant quelque subterfuge que ce soit.

Honorables sénateurs, le Sénat améliorera grandement sa réputation en proposant des dispositions à cet égard. De telles occasions se présentent parfois. J'invite les nouveaux sénateurs à être à l'affût de celles-ci. Si nous continuons d'agir au moment opportun et d'appuyer nos collègues lorsqu'ils proposent des motions positives ou qu'ils portent à notre attention des occasions comme celle-ci, nous ne ferons pas qu'améliorer discrètement les lois en nous acquittant du second examen qui nous incombe habituellement. Nous pourrons, à l'occasion, présenter des mesures novatrices et avantageuses pour l'ensemble des Canadiens.

Pour terminer, quand vous roulerez sur les routes de notre beau pays plus tard cette année, regardez bien pour voir des champs pleins d'une plante qui peut avoir l'air un peu différente. Comme la plupart d'entre nous sommes des urbains, j'ose dire que personne au Sénat n'a encore vu pousser du chanvre. Attendez-vous à voir 300 à 400 plants par mètre pousser jusqu'à une hauteur de 10 à 14 pieds. Attendez de voir cette nouvelle récolte au mois d'août. Attendez de voir une première historique. Attendez de voir nos agriculteurs canadiens l'emporter sur leurs collègues du monde entier.

(Sur la motion du sénateur DeWare, le débat est ajourné.)

Le Musée canadien de la guerre

Autorisation au comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de reporter la date du rapport final

L'honorable Mabel M. DeWare, au nom de l'honorable Lowell Murray, conformément à l'avis du 17 mars 1998, propose:

Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le mardi 30 juin 1998.

Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

Transports et communications

Motion autorisant le comité à siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement), au nom de l'honorable Lise Bacon, conformément à l'avis du mercredi 18 mars 1998, propose:

Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 15 h 30 mardi prochain, le 24 mars 1998, pour son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 24 mars 1998, à 14 heures.)

Services professionnels et autres	30 300 $
Transport et communications	146 594 $
Autres dépenses	6 500 $
TOTAL	183 394 $

Services professionnels et autres	18 400 $
Transport et communications	13 049 $
Autres dépenses	5 500 $
TOTAL	36 949 $

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 36e Législature, Volume 137, Numéro 47

Le jeudi 19 mars 1998 L'honorable Gildas L. Molgat, Président

LE SÉNAT

L'honorable Leonard S. Marchand, c.p.

Hommages

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La liberté d'expression et la bienséance parlementaire

Les droits de la personne

La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

La Semaine nationale de la Francophonie

Le Budget de 1998

Précision suite à une déclaration

Les droits de la personne

La discrimination raciale dans le système judiciaire en Nouvelle-Écosse

AFFAIRES COURANTES

Régie interne, budgets et administration

Adoption du quatorzième rapport du comité

Adoption du quinzième rapport du comité

L'ajournement

La loi sur les prêts aux petites entreprises

Projet de loi modificatif-Première lecture

Le sommet international de la jeunesse contre l'exploitation sexuelle des enfants

Avis d'interpellation

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le budget

La réduction des paiements au titre du TCSPS-Les effets sur le système de soins de santé en Nouvelle-Écosse-La position du gouvernement

L'enseignement postsecondaire

La création du Fonds de bourses d'études du millénaire-La liaison entre la direction de la fondation et les provinces-La position du gouvernement

Le caractère unique de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire-La position du gouvernement

La hausse constante des frais de scolarité dans les universités-La position du gouvernement

Les hausses des frais de scolarité dans les universités-Les instances des étudiants québécois au ministre des Affaires intergouvernementales-La réponse du gouvernement

Dépôt de la réponse à des questions au feuilleton

L'énergie-Le secrétariat d'État (Parcs)-Le respect de la Loi sur les carburants de remplacement

L'énergie-Les Sciences, la Recherche et le Développement-Le respect de la Loi sur les carburants de remplacement

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur les lettres et billets de dépôt

Troisième lecture

Projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

Deuxième lecture-Ajournement du débat

La Loi sur la taxe d'accise

Projet de loi modificatif-Deuxième lecture

Renvoi au comité

Enseignement postsecondaire

Étude du rapport final du comité spécial-Suite du débat

Le Musée canadien de la guerre

Adoption du troisième rapport du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le budget de 1998

L'exposé du ministre des Finances-Interpellation-Suite du débat

Le Sénat

Les préoccupations des Albertains-Interpellation-Suite du débat

Visiteurs de marque

La Journée internationale de la Francophonie

Interpellation-Ajournement du débat

La légalisation de la culture du chanvre industriel

Interpellation-Ajournement du débat

Le Musée canadien de la guerre

Autorisation au comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie de reporter la date du rapport final

Transports et communications

Motion autorisant le comité à siéger en même temps que le Sénat

1^re Session, 36^e Législature,
Volume 137, Numéro 47

Le jeudi 19 mars 1998
L'honorable Gildas L. Molgat, Président